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Journal n°6885
du 8 septembre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-450 du 17 août 1989 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE PARTICIPATION ET DE PROMOTION IMMOBILIERE", en abrégé "E.M.P.E."
Journal n°6873
du 16 juin 1989
Arrêté Ministériel n° 89-351 du 7 juin 1989 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire sténodactylographe à la Délégation Permanente auprès des Organismes Internationaux
Journal n°6873
du 16 juin 1989
Arrêté Ministériel n° 89-352 du 12 juin 1989 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
Journal n°6885
du 8 septembre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-454 du 17 août 1989 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LA GENERALE DE DEVELOPPEMENT S.A.M."
Journal n°6873
du 16 juin 1989
Erratum à l'arrêté Ministériel n° 89-341 du 5 juin 1989 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénomme "JOHN LAING SERVICES S.A.M."
Journal n°6885
du 8 septembre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-460 du 28 août 1989 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ALLIANCE MARITIME INVESTMENTS S.A.M."
Journal n°6885
du 8 septembre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-461 du 28 août 1989 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. EDITIONS ET PROMOTIONS INTERNATIONALES" en abrégé "E.P.I."
Journal n°6885
du 8 septembre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-466 du 31 août 1989 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
Journal n°6923
du 1 juin 1990
Arrêté Ministériel n° 90-237 du 22 mai 1990 autorisant l'adhésion de la Banque DUMENIL-LEBLE MONACO à la Caisse de Retraites du personnel de Banques (A.F.B.)
Journal n°6923
du 1 juin 1990
Arrêté Ministériel n° 90-238 du 22 mai 1990 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une employée de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°6927
du 29 juin 1990
Arrêté Ministériel n° 90-311 du 25 juin 1990 approuvant le changement de dénomination et les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Amicale du Personnel du Collège de Monte-Carlo"
Journal n°6927
du 29 juin 1990
Arrêté Ministériel n° 90-315 du 25 juin 1990 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE COURTAGE ET DE GESTION MARITIME S.A.M." en abrégé "SO.CO.GEM. S.A.M."
Journal n°6938
du 14 septembre 1990
Arrêté Ministériel n° 90-476 du 5 septembre 1990 fixant le tarif des honoraires médicaux dus en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Journal n°6938
du 14 septembre 1990
Arrêté Ministériel n° 90-477 du 7 septembre 1990 réglementant le survol des eaux territoriales monégasques et l'accès à l'héliport à l'occasion du Championnat du Monde Offshore 1990
Journal n°6930
du 20 juillet 1990
Arrêté Ministériel n° 90-355 du 17 juillet 1990 fixant le montant de la participation de la Caisse de Compensation des Services Sociaux aux frais de cure thermale