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Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.785 du 2 août 2021 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 5.266 du 26 mars 2015 relative aux engins volants non-habités et télépilotés, aux ballons libres légers, aux planeurs ultra légers et aux engins volants captifs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 relative à l’Aviation Civile ;Vu Notre Ordonnance n° 5.266 du 26 mars 2015 relative aux engins volants non-habités et télépilotés, aux ballons libres légers, aux planeurs ultra l...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.791 du 2 août 2021 portant nomination et titularisation du Proviseur-Adjoint du Lycée Technique et Hôtelier de Monaco.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.786 du 2 août 2021 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.787 du 2 août 2021 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.788 du 2 août 2021 portant promotion au grade de Commandant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 1.419 du 23 novembre 2007 portant promotion d’un Capitaine à la Compagnie des Sapeur...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.808 du 2 août 2021 relative à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction du 3 mars 1973 rendue exécutoire par l’Ordonnance Souveraine n° 6.292 du 23 juin 1978 ;Vu la loi n° 1.128...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.809 du 2 août 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 7.997 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques, relative à la création d'un Bureau des Affaires Spatiales.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;Vu...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.794 du 2 août 2021 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament et ses codicilles olographes des 3 août 2005, 2 mars 2007 et 1er octobre 2009, déposés en l’Étude de Maître Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Nivette Mitchell, décédée à Monaco le 7 février 2017...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.795 du 2 août 2021 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament authentique du 21 février 2006, déposé en l’Étude de Maître Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Paulette Osti, décédée à Monaco le 5 janvier 2018 ;Vu les demandes présentées par le Directeur de l’association Han...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.792 du 2 août 2021 portant nomination et titularisation d'un Documentaliste Scolaire dans les établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.797 du 2 août 2021 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe du 23 septembre 2008, ainsi que le codicille en date du 13 septembre 2016 déposé au rang des minutes de Maître M-D. Silhol, Notaire à Sévérac-le-Château (Aveyron), de M. Guy Alauze, décédé à Mougins le 15&n...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.796 du 2 août 2021 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe du 13 octobre 2006, déposé au rang des minutes de Maître Giacomo Parisi, Notaire à Ceva (Italie), de M. Aleardo Fava, décédé à Mondovi (Italie) le 26 avril 2007 ;Vu la demande présentée par le mandatai...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.807 du 2 août 2021 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents p...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.810 du 2 août 2021 portant application de l'Ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 juillet 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;Avons Ord...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.813 du 2 août 2021 admettant, sur sa demande, un Avocat-défenseur à cesser ses fonctions.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’Avocat-défenseur et d’Avocat, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée&n...