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Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-233 du 23 mars 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Black Oak (Monaco) », au capital de 300.000 euros.
de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1 ... de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1 ...
Journal n°8377
du 13 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-307 du 6 avril 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
FONDATION TURQUOIS - MODIFICATIONS AUX STATUTS
Extrait publié en conformité des dispositions de l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les Fondations.
Aux termes d'une délibération prise au siège de la Fondation le 22 novembre 2010 ...
Extrait publié en conformité des dispositions de l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les Fondations.
Aux termes d'une délibération prise au siège de la Fondation le 22 novembre 2010 ...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.954 du 16 avril 1999 modifiant l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un Répertoire du Commerce et de l'Industrie.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un répertoire du Commerce et de l'Industrie ;
Vu ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un répertoire du Commerce et de l ...
Journal n°7386
du 16 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-185 du 13 avril 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRE THERAMEX".
de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la délibération ... 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la ...
Journal n°7388
du 30 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-191 du 21 avril 1999 agréant un agent responsablede la compagnie d'assurances dénommée "AFCALIA"
, avenue Claude Vellefaux ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par ... , avenue Claude Vellefaux ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée ...
Journal n°7388
du 30 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-198 du 22 avril 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE 15/17, AVENUE D'OSTENDE".
les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ... ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars ...
Journal n°7394
du 11 juin 1999
Arrêté Ministériel n° 99-245 du 2 juin 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BANQUE MONEGASQUE DE GESTION".
17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la ... 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la ...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.957 du 16 avril 1999 modifiant l'article 8 de l'ordonnance souveraine n° 4.528 du 10 août 1970 portant application de la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d'intérêt économique.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d'intérêt économique ;
Vu Notre ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d'intérêt économique ...
Journal n°7386
du 16 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-179 du 7 avril 1999 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "NORWICH UNION FRANCE"
la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dûes par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 ... 'Union ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dûes par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 ...
Journal n°7388
du 30 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-190 du 21 avril 1999 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE VIE"
Miromesnil ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du ... Miromesnil ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1 ...
Journal n°7395
du 18 juin 1999
Arrêté Ministériel n° 99-247 du 10 juin 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MONACLEAN".
5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la délibération du Conseil de ... 'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7392
du 28 mai 1999
Arrêté Ministériel n° 99-232 du 19 mai 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE".
17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la ... 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la ...
Journal n°7392
du 28 mai 1999
Arrêté Ministériel n° 99-231 du 19 mai 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ACTION S.A.M.".
5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la délibération du Conseil de ... 'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-884 du 21 décembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MC Laren Securities » au capital de 300.000 euros.
par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 12 octobre 2017 ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 ... par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 12 octobre 2017 ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 ...