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Journal n°6538
du 14 janvier 1983
Arrêté Ministériel n° 83-3 du 10 janvier 1983 fixant le tarif de remboursement des prestations en nature dues en matière d'accident du travail et de maladies professionnelles
Journal n°6532
du 3 décembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-586 du 8 novembre 1982 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis à la Direction de la Sûreté Publique
Journal n°6540
du 28 janvier 1983
Arrêté Ministériel n° 82-696 du 27 décembre 1982 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Monégasque d'Information et de Productions Audiovisuelles" par abréviation "S.A.M.I.P.A."
Journal n°6613
du 22 juin 1984
Arrêté Ministériel n° 84-396 du 15 juin 1984 relatif aux prix de vente au détail des poissons frais de mer et d'eau douce
Journal n°6613
du 22 juin 1984
Arrêté Ministériel n° 84-397 du 15 juin 1984 relatif aux opérations d'entretien, de dépannage et de réparation d'appareils électroménagers, radio, télévision, magnétoscopes, magnétophones, appareils de reproduction du son
Journal n°6613
du 22 juin 1984
Arrêté Ministériel n° 84-398 du 15 juin 1984 relatif aux opérations d'entretien, de dépannage et de réparation d'appareils et installations de chauffage et de production d'eau chaude
Journal n°6613
du 22 juin 1984
Arrêté Ministériel n° 84-400 du 18 juin 1984 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Via Assurances I.A.R.D. Nord et Monde"
Journal n°6615
du 6 juillet 1984
Arrêté Ministériel n° 84-435 du 29 juin 1984 fixant le montant de la participation de la Caisse de Compensation des Services Sociaux aux frais de cure thermale
Journal n°6620
du 10 août 1984
Arrêté Ministériel n° 84-468 du 2 août 1984 fixant la composition de la commission médicale chargée de se prononcer sur l'état de santé des praticiens du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°6621
du 17 août 1984
Arrêté Ministériel n° 84-480 du 9 août 1984 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société de Teinture, Blanchiment et Apprêts", en abrégé "S.O.T.I.B.A."
Journal n°6625
du 14 septembre 1984
Erratum au "Journal de Monaco" du 20 juillet 1984 - page 754 - Arrêté Ministériel n° 84-449 du 16 juillet 1984 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles
Journal n°6610
du 1 juin 1984
Arrêté Ministériel n° 84-331 du 23 mai 1984 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "N.E.M.Assurances des Régions Françaises (N.E.M.A.R.F.)
Journal n°6612
du 15 juin 1984
Arrêté Ministériel n° 84-361 du 6 juin 1984 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis à la Direction des Services Fiscaux
Journal n°6612
du 15 juin 1984
Arrêté Ministériel n° 84-365 du 6 juin 1984 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Spéciale d'Entreprise Télé Monte-Carlo"
Journal n°6612
du 15 juin 1984
Arrêté Ministériel n° 84-389 du 6 juin 1984 fixant le plafond de ressources mensuel pour bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi