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Journal n°6567
du 5 août 1983
Arrêté Ministériel n° 83-371 du 27 juillet 1983 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds de ressources mensuels pour en bénéficier
Journal n°6574
du 23 septembre 1983
Arrêté Ministériel n° 83-453 du 20 septembre 1983 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "La Fédération Européenne, Compagnie d'Assurances S.A." à étendre ses opérations en Principauté
Journal n°6574
du 23 septembre 1983
Arrêté Ministériel n° 83-454 du 20 septembre 1983 agréant un Agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "La Fédération Européenne, Compagnie d'Assurances S.A."
Journal n°6574
du 23 septembre 1983
Arrêté Ministériel n° 83-455 du 20 septembre 1983 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Entreprise Monégasque de Travaux" en abrégé "E.M.T."
Journal n°6551
du 15 avril 1983
Arrêté Ministériel n° 83-171 du 11 avril 1983 relatif aux marges de détail et aux prix de vente au détail des viandes de boeuf et de veau
Journal n°6533
du 10 décembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-600 du 15 novembre 1982 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Omnium de l'Automobile" en abrégé "O.D.A."
Journal n°6540
du 28 janvier 1983
Arrêté Ministériel n° 82-706 du 27 décembre 1982 portant nomination des membres du Comité d'Organisation du Festival International des Arts de Monte-Carlo
Journal n°6540
du 28 janvier 1983
Arrêté Ministériel n° 82-707 du 27 décembre 1982 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Journal n°6522
du 24 septembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-462 du 7 septembre 1982 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un adjoint d'enseignement chargé d'enseignement de lettres modernes
Journal n°6522
du 24 septembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-463 du 7 septembre 1982 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un adjoint d'enseignement chargé d'enseignement d'italien
Journal n°6522
du 24 septembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-464 du 7 septembre 1982 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un adjoint d'enseignement chargé d'enseignement de mathématiques
Journal n°6603
du 13 avril 1984
Arrêté Ministériel n° 84-210 du 10 avril 1984 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée : "Association des Organisateurs de Salons de l'Automobile et du Cycle de la Principauté de Monaco"
Journal n°6610
du 1 juin 1984
Arrêté Ministériel n° 84-326 du 23 mai 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Compagnie Monégasque de Photogravure et Photocomposition" en abrégé "C.M.P.P."
Journal n°6610
du 1 juin 1984
Arrêté Ministériel n° 84-330 du 23 mai 1984 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "N.E.M. Assurances des Régions Françaises (N.E.M.A.R.F.)" à étendre ses opérations en Principauté
Journal n°6610
du 1 juin 1984
Arrêté Ministériel n° 84-334 du 23 mai 1984 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Amicale du personnel de l'Annexe du lycée Albert 1er"