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Journal n°8216
du 13 mars 2015
Délibération n° 2014-182 du 11 décembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du paiement de la retraite complémentaire » présenté par la Société Monégasque des Eaux.
l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la ... l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la ...
Journal n°7468
du 10 novembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-514 du 7 novembre 2000 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "UNION EUROPEENNE D'ASSURANCE"
la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 ... ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 ...
Journal n°7468
du 10 novembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-512 du 31 octobre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HELI AIR MONACO"
mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la délibération du Conseil de ... 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la ...
Journal n°7469
du 17 novembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-528 du 9 novembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DOCKS DU BATIMENT"
5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la délibération du Conseil de ... et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la ...
Journal n°7455
du 11 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-367 du 2 août 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE COURTAGE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES" en abrégé "S.A.M.C.A.R"
extraordinaire tenue à Monaco, le 11 avril 2000 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par ... générale extraordinaire tenue à Monaco, le 11 avril 2000 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 ...
Journal n°7455
du 11 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-365 du 2 août 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GLORIA CORPORATION"
l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la délibération du ... et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la ...
Journal n°7455
du 11 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-366 du 2 août 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EURAFILM ".
mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la délibération du Conseil de ... 'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7457
du 25 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-378 du 18 août 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PALAIS DE L'AUTOMOBILE S.A.".
17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la ... 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la ...
Journal n°7457
du 25 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-379 du 18 août 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A. PUBLIGER".
mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la délibération du Conseil de ... 'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-401 du 14 septembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONEL S.A.M.".
mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la délibération du Conseil de ... 'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-400 du 14 septembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO SECURITE".
mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la délibération du Conseil de ... 'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-397 du 14 septembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE BEAUSITE".
mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la délibération du Conseil de ... et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la ...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-78 du 24 février 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "THE WORLD SPORT ORGANISATION S.A.M."
articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la ... ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars ...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-77 du 24 février 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE GESTIONET ADMINISTRATION" en abrégé "G.E.T.A.D."
er décembre 1999 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n ... , le 1er décembre 1999 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi ...
Journal n°7433
du 10 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-100 du 1er mars 2000 autorisant un médecin à pratiquer son art dans la Principauté.
16 janvier 1922, n° 2.119 du 9 mars 1938, n° 3.752 du 21 septembre 1948 et n° 1.341 du 19 juin 1956 ;
Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins, modifiée par la loi n ... .087 du 16 janvier 1922, n° 2.119 du 9 mars 1938, n° 3.752 du 21 septembre 1948 et n° 1.341 du 19 juin 1956 ;
Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins, modifiée par la ...