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Journal n°2263
du 19 novembre 1901
honorifiques que Son Altesse à conférées cette année : la croix de Commandeur de l'Ordre de Saint-Charles à M. de BatoUrine, Consul Général de Russie, chambellan de S. M. le Tsar, du Souverain d'un des plus ...
Journal n°5571
du 10 juillet 1964
1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions (p. 498).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine éP 3.212- du 30 juin 1964 ...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
“FONDATION PHILANTHROPIQUE STELIOS”`
’amélioration des conditions de vie.
ART. 3.
Son siège est fixé numéro 11, boulevard Albert 1er, à Monaco.
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration dans tout le territoire de la ... ’amélioration des conditions de vie.
ART. 3.
Son siège est fixé numéro 11, boulevard Albert 1er, à Monaco.
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration dans tout le territoire de la ...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Statuts de la "FONDATION ROCKY"
est fixé numéro 11, boulevard de Belgique, à Monaco-Condamine.
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration dans tout le territoire de la Principauté, mais en aucun cas ... est fixé numéro 11, boulevard de Belgique, à Monaco-Condamine.
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration dans tout le territoire de la Principauté, mais en aucun cas ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
Fondation dénommée
FONDATION François-Xavier MORA
-Ville.
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration dans tout le territoire de la Principauté, mais en aucun cas hors de ce territoire.
Art. 4.
La fondation est constituée pour ... -Ville.
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration dans tout le territoire de la Principauté, mais en aucun cas hors de ce territoire.
Art. 4.
La fondation est constituée pour ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
STATUTS DE LA FONDATION DÉNOMMÉE « FONDATION S.I.B. SOCIETA ITALIANA DI BENEFICENZA »
équivalentes ou égales.
Art. 4.
Son siège est fixé c/o North Atlantic, numéro 41, avenue Hector Otto, à Monaco.
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'administration dans tout le territoire ... , notamment italiens, de disciplines équivalentes ou égales.
Art. 4.
Son siège est fixé c/o North Atlantic, numéro 41, avenue Hector Otto, à Monaco.
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°4168
du 9 septembre 1937
, commerciaux ou professionnels
tions d'hygiène dans, les établissements indus1937 concernant les salaires minima dans les inNous, Mkiiistre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2025 du 11 ...
Journal n°6684
du 1 novembre 1985
ORDONNANCE SOUVERAINE
Ordonnance Souveraine n° 8.398 du 20 septembre 1985 portant nomination d'un Commis-comptable à la Direction du Budget et du Trésor (p. 1166).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 29 juin 2000 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 29 juin 2000 ...
Journal n°6477
du 13 novembre 1981
circulation et le stationnement des véhicules.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 déCembre 1957 ...
Journal n°7246
du 9 août 1996
financiers, etc „) 44,00 F
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 11.977 du 25 juin 1996 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sflreté Publique (p. 1141).
Ordonnance ...
Journal n°2933
du 2 juin 1914
'adresser au Gérant, Place de la Visitatio.n.
«SOMMAIRE.
MAISON SOUVERAINE :
Dîner offert par S. A. S. le Prince.
Communications faites par S. A. S. le Prince à l'Acadé-
mie ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-218 du 8 mars 2019 relatif aux critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.939 du 6 novembre 2008 fixant les règles ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.939 du 6 novembre 2008 fixant les règles ...
Journal n°7318
du 26 décembre 1997
SOMMAIRE
ORDONNANCF, SOUVERAINE
Ordonnance Souveraine n° 13.260 du 18 décembre 1997 admettant, sur sa demande, unfonctionnaire alaire valoir ses dmits à la retraite anticipée (p. 1668).
ARRÊTÉS ...
Journal n°4838
du 26 juin 1950
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine no 240 du 12 juin te ',Mea Hire gration dans la nationalité monégasete (p. 418)..
ordonnance Souveraine n° 241 du 14 Juin 1950 accordant la naturali ...