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Journal n°4008
du 6 septembre 1934
'Ordonnance Souveraine du trente et un mai mil neuf cent huit.
AIT. 18.
La possession d'une action emporte, de plein droit, adhésion aux Statuts de la Société et soumission aux décisions régulières du Conseil d ...
Journal n°7025
du 15 mai 1992
les associations (constitution, 31,00 F
modifications, dissolution)
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
Prestations de serment de MM. Jean-Michel Aubouin et Jean-Pierre Cochard, Conseillers à la Cour ...
Journal n°6162
du 31 octobre 1975
INSERTIONS LÉGALES: 6,00Flaligne
DIRECTION — RÉDACTION ADMINISTRATION •
HOTEL DU GOUVERNEMENT
Téléphone 30.19.21
Compte Chèque Postal 301941 — Marseille
SOMMAIRE
ORDONNANCE SOUVERAINE
Ordonnance ...
Journal n°4144
du 1 avril 1937
Officiel de la Principauté- PARAISSANT LE JEUDI
r.S.O.M MAIRE.
MAISON' SOUVERAINE'
,Présence de S.. A. S. le Prince Souverain et de S. A. S. la Princesse Antoinette à la Cathedrale.
PARTIE OFFICIELLE ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-226 du 8 mai 2009 relatif aux conditions d’agrément et aux missions des organismes ou des personnes chargées d’effectuer les contrôles techniques et les vérifications en matière d’hygiène, de sécurité et de protection de l’environnement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ...
Journal n°7579
du 27 décembre 2002
Loi n° 1.269 du 23 décembre 2002 portant modification de la loi n° 839 du
23 février 1968 sur les élections nationales et communales.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans ses séances des 17 et 18 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans ses séances des 17 et 18 ...
Journal n°7580
du 3 janvier 2003
Loi n° 1.261 du 23 décembre 2002 abaissant à dix-huit ans l'âge de la majorité civile.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 17 décembre 2002 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 17 décembre 2002 ...
Journal n°8255
du 11 décembre 2015
Loi n° 1.420 du 1er décembre 2015 portant modification des articles 18 et 19 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 26 novembre 2015 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 26 novembre 2015 ...
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-637 du 17 décembre 2009 relatif à l’aide à l’installation des artistes professionnels indépendants
'ordonnance souveraine n° 2.317 du 31 juillet 2009 portant application de la loi n° 1.360 du 4 juillet 2009 sur le soutien et la protection sociale des artistes professionnels indépendants ;
Vu la délibération du ... 'ordonnance souveraine n° 2.317 du 31 juillet 2009 portant application de la loi n° 1.360 du 4 juillet 2009 sur le soutien et la protection sociale des artistes professionnels indépendants ;
Vu la délibération du ...
Journal n°8015
du 6 mai 2011
MODIFICATION AUX STATUTS - «FROZEN TRADING S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
rachat applicable.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés ; le cédant, s’il est administrateur, conserve son droit de vote dans les résolutions le concernant ... rachat applicable.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés ; le cédant, s’il est administrateur, conserve son droit de vote dans les résolutions le concernant ...
Journal n°8338
du 14 juillet 2017
Loi n° 1.450 du 4 juillet 2017 relative à la résidence alternée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 28 juin 2017.
Article ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 28 juin 2017.
Article ...
Débats 1938
du 31 décembre 1938
,:rapplication-dela,LoVdnionclionnerrient -régulier' de leurs serviceS,,partictiliers 'd'allocations
familiales: "
ART. -7:'
itne -Ordonnance Souveraine cléter mera, les Mo.
dalités 'd'application de la présente Loi.
•
Les dispositions de ...
Journal n°5632
du 3 septembre 1965
.41 Marseille : Tél.: 30-13.95
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine no 3.380 du 27 août 1965 portant nomination (le membres du Comité du Centenaire de ia Fondation de Monte-Carlo (p. 668 ...
Journal n°3646
du 17 novembre 1927
'Imprimerie de Monaco, place de la Visitation.
S'adresser au Gérant, place de la Visitation.
SOMMAIRE.
MAISON SOUVERAINE :
Service funèbre à la mémoire des Princes défuiits célébré à la Cathédrale de ...
Journal n°3866
du 31 décembre 1931
insertions, on traite de gré à gré.
S'adresser au Gérant, Place de la Visitation.
sOMMAIRIE.
MAISON SOUVERAINE : Déjeuner au Palais.
PARTIE OFFICIELLE :
Ordonnance Souveraine convoquant l ...