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Journal n°5994
du 11 août 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.974 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.097 du 23 octobre 1959 réglementant les marchés de l'Etat et abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 4.415 du 13 mars 1970
Journal n°5994
du 11 août 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.975 portant autorisation d'accepter un legs
Journal n°5994
du 11 août 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.976 portant nomination du Directeur du Travail et des Affaires Sociales
Journal n°5994
du 11 août 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.977 portant nomination d'un comptable principal au Service des Prestations Médicales de l'Etat
Journal n°5994
du 11 août 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.978 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°5994
du 11 août 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.980 autorisant le port d'une décoration
Journal n°5994
du 11 août 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.981 portant nomination d'une comptable à l'Office des Emissions de timbres-poste
Journal n°5994
du 11 août 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.982 portant naturalisation monégasque
Journal n°5990
du 14 juillet 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.961 portant nomination des membres du Conseil de la Couronne
Journal n°5990
du 14 juillet 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.962 portant nomination d'un vicaire à la Paroisse Saint-Martin
Journal n°5999
du 15 septembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.983 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6012
du 15 décembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.041 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°6012
du 15 décembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.042 relative à l'Arrêté des comptes chez les marchands en gros de boissons
Journal n°6012
du 15 décembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.054 portant naturalisation monégasque
Journal n°6012
du 15 décembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.055 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics