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Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-515 du 3 juin 2019 fixant les tarifs applicables aux taxis et aux taxis 100 % électriques à titre saisonnier portant modification de l'arrêté ministériel n° 2016-427 du 5 juillet 2016 fixant les tarifs applicables aux taxis, modifié.
Arrêtés Ministériels ... .720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-302 du 11 mai 1984 relatif à la ... .720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-302 du 11 mai 1984 relatif à la ... Arrêté Ministériel n° 2019-515 du 3 juin 2019 fixant les tarifs applicables aux taxis et aux taxis 100 % électriques à titre saisonnier portant modification de l'arrêté ministériel n° 2016-427 du 5 ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-918 du 8 novembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Burundi.
Arrêtés Ministériels ... Burundi ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 novembre 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2015 ... Burundi ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 novembre 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2015-620 du ... Arrêté Ministériel n° 2019-918 du 8 novembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions ...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-575 du 27 septembre 2023 portant reconnaissance des diplômes délivrés par l' « International University of Monaco » en abrégé « I.U.M. ».
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'article 31 de la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-290 du 4 juin 2004 autorisant la ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'article 31 de la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-290 du 4 juin 2004 autorisant la ... Arrêté Ministériel n° 2023-575 du 27 septembre 2023 portant reconnaissance des diplômes délivrés par l' « International University of Monaco » en abrégé « I.U.M. ». ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-5 du 10 janvier 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-92 du 22 février 2017 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-92 du 22 février 2017 ... Arrêté Ministériel n° 2019-5 du 10 janvier 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-6 du 10 janvier 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-95 du 22 février 2017 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-95 du 22 février 2017 ... Arrêté Ministériel n° 2019-6 du 10 janvier 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-685 du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées.
Arrêtés Ministériels ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l’aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 novembre 2022 ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 novembre 2022 ... Arrêté Ministériel n° 2022-685 du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées. ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-4 du 10 janvier 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-46 du 26 janvier 2017 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-46 du 26 janvier 2017 ... Arrêté Ministériel n° 2019-4 du 10 janvier 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°7558
du 2 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-458 du 29 juillet 2002 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
Arrêtés Ministériels ... prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-688 du 20 décembre ... des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91 ... Arrêté Ministériel n° 2002-458 du 29 juillet 2002 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-53 du 22 janvier 2020 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
Arrêtés Ministériels ... le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n ... le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2020-53 du 22 janvier 2020 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération. ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-56 du 23 janvier 2019 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
Arrêtés Ministériels ... le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n ... le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2019-56 du 23 janvier 2019 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération. ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-621 du 16 novembre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel au sein de la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l ... Arrêté Ministériel n° 2022-621 du 16 novembre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel au sein de la pharmacie à usage intérieur de l ...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑736 du 19 décembre 2024 fixant les modalités du rachat de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
Arrêtés Ministériels ... , modifiée, et notamment son article 120 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021‑496 du 12 juillet 2021 fixant les modalités du rachat de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l ... , modifiée, et notamment son article 120 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021‑496 du 12 juillet 2021 fixant les modalités du rachat de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l ... Arrêté Ministériel n° 2024‑736 du 19 décembre 2024 fixant les modalités du rachat de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune. ...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-809 du 25 novembre 2020 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « La Medicale de France ».
Arrêtés Ministériels ... ministériel n° 70-326 du 22 septembre 1970 autorisant la compagnie d'assurances dénommée « La Medicale de France » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-201 du 26 mars 2015 portant autorisation de mise à jour et ... ministériel n° 70-326 du 22 septembre 1970 autorisant la compagnie d'assurances dénommée « La Medicale de France » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-201 du 26 mars 2015 portant autorisation de mise à jour et ... Arrêté Ministériel n° 2020-809 du 25 novembre 2020 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « La Medicale de France ». ...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1020 du 30 octobre 2018 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « R & D Pharma » à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabriquant et exploitant.
Arrêtés Ministériels ... ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-430 du 8 juillet ... ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-430 du 8 juillet ... Arrêté Ministériel n° 2018-1020 du 30 octobre 2018 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « R & D Pharma » à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabriquant et ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-568 du 3 novembre 2022 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance « BPCE Prevoyance » aux compagnies d'assurance « BPCE Assurances » et « BPCE Vie ».
Arrêtés Ministériels ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-207 du 1er avril 2011 autorisant la compagnie d'assurance « BPCE Prevoyance » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-88 du 17 février 2022 autorisant la compagnie d ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-207 du 1er avril 2011 autorisant la compagnie d'assurance « BPCE Prevoyance » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-88 du 17 février 2022 autorisant la compagnie d ... Arrêté Ministériel n° 2022-568 du 3 novembre 2022 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance « BPCE Prevoyance » aux compagnies d'assurance « BPCE ...