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Journal n°8162
du 28 février 2014
Délibération n° 2014-11 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du fichier des contacts (fichier d’adresses) du NMNM » présenté par le Musée National (« Nouveau Musée National de Monaco »)
’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 642 du 10 août 2006 sur l ... ’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 642 du 10 août 2006 sur l ...
Journal n°3775
du 10 avril 1930
de ogre a gré.
S'adresser au Gerant. place de lu Visitation.,
SOMMAIRE.
MAISON SOUVERAINE:
Télégramme de condoléances.
.Réception dé la Municipalité.
Visite de S. A. S. le Prince à l ...
Journal n°0000
du 26 novembre 1982
comme des étincelles qui courent à travers le chaume ».
« Et les promesses souveraines et décisives du Seigneur lui-même rapportées par l'apôtre Jean : « Jésus dit à ses disciples : que votre coeur ne ...
Journal n°7774
du 22 septembre 2006
'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avri12002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme (p. 1745).
Arrêté Ministériel n° 2006-480 du 14 septembre 2006 relatif aux tarifs des ...
Journal n°8541
du 4 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-396 du 26 mai 2021 relatif aux conditions d'aptitude physique et médicale ainsi qu'aux modalités d'évaluation psychologique pour l'exercice des fonctions d'élève agent de police, d'élève lieutenant de police, d'agent de police stagiaire, de lieutenant de police stagiaire, ainsi qu'à la titularisation des agents de police et des lieutenants de police.
obligatoires, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 ... obligatoires, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-512 du 27 mai 2019 relatif à la circulation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route ...
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-525 du 7 septembre 2023 relatif aux conditions d'aptitude physique et médicale ainsi qu'aux modalités d'évaluation psychologique pour l'exercice des fonctions d'élève agent de police, d'élève lieutenant de police, d'agent de police stagiaire, de lieutenant de police stagiaire, ainsi que pour la titularisation des agents de police et des lieutenants de police.
obligatoires, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 765 du ... obligatoires, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 ...
Journal n°3766
du 13 février 1930
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Lycél ... GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN. DE MONACO
Avo,ns sanctionné et sançtionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa Séance du 31 décembre 1929.
SECTION PREMIÈRE.
De l ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
Délibération n° 2010-45 du 6 décembre 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Fichier des nationaux et de leur famille».
’ordonnance souveraine n° 4.386 du 22 décembre 1969 prise pour l’application de l’article 9 de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ... ’ordonnance souveraine n° 4.386 du 22 décembre 1969 prise pour l’application de l’article 9 de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ...
Journal n°7082
du 18 juin 1993
-delà de la 10. année souscrite)
340,00 F
450,00 F
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
Messages reçus par S.A.S. le Prince à l'occasion de Son anniversaire (p. 754).
ORDONNANCES SOUVERAINES ...
Journal n°3767
du 20 février 1930
, place rte la Visitation.-
SOMMAIRE.
MAISON SOUVERAINE :
Les hôtes du Palais.
Déjeuner en l'honneur de M. le ii‘laréchal 'de France Franchet d'Espérey.
Au:rm: :\'
Loi sur leS amendes pénales ...
Journal n°2085
du 28 juin 1898
rang de Consul Général.
Par Décision Souveraine du 22 juin 1898, il a été autorisé à exercer ces fonctions, et toutes les autorités administratives et judiciaires sont invitées à le reconnaître en ...
Journal n°2444
du 9 mai 1905
transporté à Castillon de Gagnières (Gard), pour être inhumé dans le tombeau de la famille si cruellement éprouvée.
Par décision Souveraine en date du fermai 1905, Mme veuve Jeanne Guidobaldi , marchande de ...
Journal n°2495
du 1 mai 1906
sa séance antérieure, M. Léger, ingénieur-conseil de S. A. S. le Prince, a également été élu membre de l'Institut international de la Paix.
S. A. S. le Prince, par décision Souveraine, en date du 24 ...
Journal n°2486
du 27 février 1906
réuni une somme de 4000 francs, il a été décidé de faire un appel aux hivernants pour contribuer à une oeuvre qui ne peut que leur être utile et agréable.
Par Décision Souveraine en date du 25 février ...