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Journal n°8449
du 30 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.599 du 18 juillet 2019 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8449
du 30 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.656 du 26 août 2019 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 5.848 du 13 mai 2016.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 5.848 du 13 mai 2016 ;Avons Ordonné et Ordonnons :L'Ordonnance S...
Journal n°8449
du 30 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.657 du 26 août 2019 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 4.933 du 22 août 2014.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 4.933 du 22 août 2014 ;Avons Ordonné et Ordonnons :L'Ordonnance...
Journal n°7551
du 14 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.371 du 7 juin 2002 portant naturalisation monégasque.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Waltraud BÜSCHER, veuve SZERYNG, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et...
Journal n°7551
du 14 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.372 du 7 juin 2002 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Monique, Francine MARTINELLI, veuve AMISSE, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre...
Journal n°7551
du 14 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.373 du 7 juin 2002 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Cyril, René, Pierre SASSI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamm...
Journal n°7551
du 14 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.370 du 7 juin 2002 portant nomination d'un Sous-Lieutenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Or...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.381 du 11 juin 2002 portant naturalisations monégasques
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Alain, Eugène, Lucien, Joseph CORRADI et la Dame Mireille, Luce, France MANSILLON, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.380 du 11 juin 2002 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Jean-Marc, Hubert CHVALOWSKI-MEDECIN, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.382 du 11 juin 2002 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par la Demoiselle Marianne, Paule MINIONI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et not...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.377 du 11 juin 2002 autorisant un Consul honoraire de la République des Maldives à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 6 mai 2002 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères de la République des Maldives a nommé M. François DANCHIN, Consul honoraire de la République des Maldives à Monaco ;Avons Ordonné et Ordon...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.379 du 11 juin 2002 autorisant un Consul honoraire de la République du Liberia à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 8 janvier 2002 par laquelle M. le Président de la République du Liberia a nommé M. Roger RICHELMI, Consul honoraire de la République du Liberia à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Roger RICHELMI e...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.378 du 11 juin 2002 autorisant un Consul Général honoraire de Suède à exercer ses fonctions dans la Principauté.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 1er mai 2002 par laquelle Sa Majesté le Roi de Suède a nommé Mme Patricia HUSSON, Consul Général honoraire de Suède à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mme Patricia HUSSON est autorisée à exercer les...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.386 du 12 juin 2002 portant nomination d'un Deuxième Secrétaire à l'Ambassade de Monaco à Berne (Suisse)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 15.007 du 22 août 2001 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales) ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mme Sabin...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.389 du 17 juin 2002 rendant exécutoire l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique Eurasie, fait à La Haye (Pays-Bas)le 15 août 1996.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 mai 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :Nos instruments de ratification de l'Accord sur la conservation des o...