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Journal n°5740
du 29 septembre 1967
t Tél. s 30.13.95
SOMMAIRE LOI
L 0 I
Loi n° 829 du 28 septembre 1967 portant modifiCation du Code Pénal (p. 665).
ORDONNANCES. SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.'864 du 25 septembre 1967 ...
Journal n°6218
du 26 novembre 1976
,50 F Téléphone 30-19.21
Les Abonnements partent du lb` janvier de chaque année
INSERTIONS LÉGALES: 7.00F la ligne Compte Chèque Postal 301947 — Marseille
SOMIVIA1RE
MAISON SOUVERAINE ...
Journal n°4717
du 4 mars 1948
Imprimerie Nationale de Monaco, Place de la Viaitation
Télènhone 1 021.19
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n"
galion de dispositions relattves de meubles (p. 138).
Ordonnance ...
Journal n°4462
du 22 avril 1943
'. Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Arrêté Ministériel portant taxation du prix de. vente du sucre.
Arrêté Ministériel portant taxation du prix du rhum vieux.
Arrété Ministériel fixant le prix dé vente de ...
Journal n°6650
du 8 mars 1985
'Ordonnance Souveraine du 3 juillet 1907, modifiée par l'Ordonnance Souveraine du 11 juin 1909.
Monaco, le 25 février 1985.
P /Le Greffier en Chef,
Le Greffier en Chef-Adjoint, L. VECCHIERINI.
EXTRAIT
D ...
Journal n°6229
du 11 février 1977
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jtiriVier ... SOUVERAINE
Ordonnance Somieraine ri° 5.977 du 6 .janvier 1977 portant nomination d'un agent de police (p. 94).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n ' 77r10 du 10jaitPier 1971 agréant un agent ...
Journal n°6287
du 24 mars 1978
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glant ... ,10 F Téléphone 30-1921
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INSERTIONS LÉGALES : 8,25 F Ide Iiine Compte Cheque Postal : 301947 - Marseille
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES ...
Journal n°5448
du 5 mars 1962
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LAMURAOLIA ... produits d'origine organique ; •
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 753 du 7 mai 1953 réglementant la détention, l'importation, le commerce et t'usage des substances vénéneuses ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n ...
Journal n°6529
du 12 novembre 1982
juillet 1956 fixant le régime des congés payés annuels (p. 1170).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 7.507 du 8 novembre 1982 admettant une f9nctionnaire à faire valoir ses droits à la ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 18 novembre 2021 - Lecture du 2 décembre 2021
.
Art. 3.
Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre d’État.
Pour extrait certifié conforme à l’original délivré en exécution de l’article 37 de l’Ordonnance Souveraine n° 2.984 du ... établissements de commerce de détail ne sont applicables qu'aux seuls salariés volontaires de ces établissements, lesquels peuvent à tout moment revenir sur leur décision et ne peuvent faire l'objet d'une sanction ...
Journal n°5775
du 31 mai 1968
France, Il, rue Scribe à Paris 9.;
Vu l'article 11 de l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police générale;
Vu l'Ordonnance du 4 aoAt 1899 sur. le commerce de la banque;
Vu l'Ordonnance Souveraine no 3 ...
Journal n°4069
du 7 novembre 1935
'adresser au Gérant, Place de la Visitation
SOMMAIRE.
MAISON SOUVERAINE
Echange de ,télégrammes à l'occasion du Congrès de l'Hunzanisme Méditerranéen.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions ...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Loi n° 1.454 du 30 octobre 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 24 octobre 2017.
Chapitre ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 24 octobre 2017.
Chapitre ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Certification LCB/FT-C - Règlement.
PRÉAMBULE
L’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixe les conditions d’application de la Loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, relative à la lutte contre le blanchiment de ...
PRÉAMBULE
L'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixe les conditions d'application de la Loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, relative à la lutte contre le blanchiment de ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Délibération n° 2014-70 du 7 avril 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du Musée - Villa Paloma - 56, boulevard du Jardin Exotique » présenté par le Musée National (« Nouveau Musée National de Monaco »)
;
Vu la loi n° 922 du 29 mai 1972 créant un établissement public dit « Musée National » ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion ... ;
Vu la loi n° 922 du 29 mai 1972 créant un établissement public dit « Musée National » ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion ...