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Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.668 du 6 septembre 2019 plaçant, sur sa demande, un magistrat en position de disponibilité.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature et notamment ses articles 59 et 60 ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organis...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.669 du 6 septembre 2019 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mme Corinne, Pierre, Josiane Giaufret tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 ...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.665 du 4 septembre 2019 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.662 du 4 septembre 2019 portant mutation, sur sa demande, d'une fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.660 du 4 septembre 2019 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 2.946 du 25 octobre 2010\.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 2.946 du 25 octobre 2010 portant nomination d'un Ambassadeur Extraordinaire Itinérant pour le développement économique de la Principauté de Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :L'Ordonn...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.661 du 4 septembre 2019 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 2.947 du 25 octobre 2010\.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 2.947 du 25 octobre 2010 portant nomination d'un Ambassadeur Extraordinaire Itinérant pour le développement économique de la Principauté de Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :L'Ordonn...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.672 du 6 septembre 2019 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mme Danielle, Rose Cillio (nom d'usage Mme Danielle Iachkine) tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée p...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.670 du 6 septembre 2019 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mme Sylvie, Éliane, Maria Montandon tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 d...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.671 du 6 septembre 2019 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par M. Jérémie Amsellem tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et...
Journal n°8452
du 20 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.674 du 10 septembre 2019 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par M. Laurent, Marc-Antoine, François Puons tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.1...
Journal n°8452
du 20 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.680 du 16 septembre 2019 portant application de l'article 25 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique ;Vu Notre Ordonnance n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique...
Journal n°8452
du 20 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.676 du 16 septembre 2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine sur la police générale du 6 juin 1867, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n°&n...
Journal n°8452
du 20 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.679 du 16 septembre 2019 portant nomination du Médecin coordonnateur du Centre de coordination prénatale et de soutien familial.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.359 du 20 avril 2009 portant création d'un Centre de coordination prénatale et de soutien familial et modifiant les articles 248 du Code pénal et 323 du Code civil ;Vu Notre Ordonnance n° 2.191 du 12 ma...
Journal n°8452
du 20 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.675 du 16 septembre 2019 portant nomination des membres de la Commission Supérieure des Comptes.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 4.9...
Journal n°8452
du 20 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.678 du 16 septembre 2019 portant nomination des membres du Comité de la Bibliothèque Communale Louis Notari.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance du 25 janvier 1909 créant une Bibliothèque Communale ;Vu Notre Ordonnance n° 1.497 du 21 janvier 2008 fixant la composition du Comité de la Bibliothèque Communale Louis Notari ;Vu Notre Ordonnance n°&n...