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Journal n°7848
du 22 février 2008
TRIBUNAL SUPREME DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO
DECISION DU 18 FEVRIER 2008
présente décision sera transmise au Ministre d'Etat.
Pour Extrait certifié conforme à l'original délivré en exécution de l'article 37 de l'ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963.
Le Greffier ... présente décision sera transmise au Ministre d'Etat.
Pour Extrait certifié conforme à l'original délivré en exécution de l'article 37 de l'ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963.
Le Greffier ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 10 juillet 2000
Recours en annulation contre une décision de M. le Ministre d'Etat du 11 novembre 1999 par laquelle il était mis fin à la mission du Docteur Philippe PASQUIER en qualité de chef de service du ... Recours en annulation contre une décision de M. le Ministre d'Etat du 11 novembre 1999 par laquelle il était mis fin à la mission du Docteur Philippe PASQUIER en qualité de chef de service du ...
Journal n°7577
du 13 décembre 2002
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Décision du 3 décembre 2002
requête des consorts BUGHIN est rejetée.
Article 3 : Les dépens des requêtes n° 2002-6 et 2002-7 sont mis à la charge des consorts BUGHIN.
Article 4 : Expédition de la présente décision sera ... requête des consorts BUGHIN est rejetée.
Article 3 : Les dépens des requêtes n° 2002-6 et 2002-7 sont mis à la charge des consorts BUGHIN.
Article 4 : Expédition de la présente décision sera ...
Journal n°7656
du 18 juin 2004
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 7 Juin 2004
présente décision sera transmise au Ministre d'Etat.
Pour extrait certifié conforme à l'original délivré en exécution de l'article 37 de l'ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963.
Le ... présente décision sera transmise au Ministre d'Etat.
Pour extrait certifié conforme à l'original délivré en exécution de l'article 37 de l'ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963.
Le ...
Journal n°7815
du 6 juillet 2007
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 28 JUIN 2007
requête de la SAM SODIAMO est rejetée.
Article 2 : Les dépens sont mis à la charge de la SAM SODIAMO.
Article 3 : Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre d'Etat.
Pour ... requête de la SAM SODIAMO est rejetée.
Article 2 : Les dépens sont mis à la charge de la SAM SODIAMO.
Article 3 : Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre d'Etat.
Pour ...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 19 MARS 2007
présente décision sera transmise à Monsieur le Ministre d'Etat.
Pour extrait certifié conforme à l'original délivré en exécution de l'article 37 de l'ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 ... présente décision sera transmise à Monsieur le Ministre d'Etat.
Pour extrait certifié conforme à l'original délivré en exécution de l'article 37 de l'ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 ...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
EXTRAIT
TRIBUNAL SUPREME DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO
DECISION du 13 juin 2002
Recours en appréciation de validité de la décision du 8 septembre 1998 par laquelle le directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace a révoqué M. Abderrahim CHAKIR de ses fonctions d'agent d ... Recours en appréciation de validité de la décision du 8 septembre 1998 par laquelle le directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace a révoqué M. Abderrahim CHAKIR de ses fonctions d'agent d ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Décision du 12 MARS 2003
Recours en annulation d'une décision en date du 9 juillet 2002, par laquelle le Ministre d'Etat a édicté à l'encontre de M. L. B. une mesure de refoulement du territoire monégasque.
En la cause ... Recours en annulation d'une décision en date du 9 juillet 2002, par laquelle le Ministre d'Etat a édicté à l'encontre de M. L. B. une mesure de refoulement du territoire monégasque.
En la cause ...
Journal n°7604
du 20 juin 2003
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Décision du 11 juin 2003
Recours en annulation de la décision du 30 janvier 2002 du Gouvernement Princier de classer les chargés de mission de la Commune de Monaco dans l'échelle des chefs de services municipaux et de la ... Recours en annulation de la décision du 30 janvier 2002 du Gouvernement Princier de classer les chargés de mission de la Commune de Monaco dans l'échelle des chefs de services municipaux et de la ...
Journal n°7902
du 6 mars 2009
TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
DECISION DU 16 FEVRIER 2009
Recours en annulation de la décision du 16 août 2007 de M. le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace refusant de réintégrer Mme DE SOUSA dans les effectifs du Centre Hospitalier Princesse ... Recours en annulation de la décision du 16 août 2007 de M. le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace refusant de réintégrer Mme DE SOUSA dans les effectifs du Centre Hospitalier Princesse ...
Journal n°7709
du 24 juin 2005
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Décision du 14 Juin 2005
Recours en annulation contre :
- une décision du 18 juin 2004 du Ministre d'Etat, reçue le 21 juin 2004 informant la SCI RAYON D'OR que l'instruction de sa demande d'accord préalable se poursuit ... Recours en annulation contre :
- une décision du 18 juin 2004 du Ministre d'Etat, reçue le 21 juin 2004 informant la SCI RAYON D'OR que l'instruction de sa demande d'accord préalable se poursuit ...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 5 DECEMBRE 2006
Recours en annulation de la décision, en date du 7 janvier 2005, par laquelle le Ministre d'Etat a édicté à l'encontre de Mme Kristina PRINZ épouse WOSCHALIK une mesure de refoulement du territoire ... Recours en annulation de la décision, en date du 7 janvier 2005, par laquelle le Ministre d'Etat a édicté à l'encontre de Mme Kristina PRINZ épouse WOSCHALIK une mesure de refoulement du territoire ...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 12 octobre 2000
Recours en annulation de l'ordonnance souveraine n° 14.297 du 15 décembre 1999 portant majoration, à compter du 1er janvier 2000 du prix de base au mètre carré servant à la détermination de la valeur ... Recours en annulation de l'ordonnance souveraine n° 14.297 du 15 décembre 1999 portant majoration, à compter du 1er janvier 2000 du prix de base au mètre carré servant à la détermination de la valeur ...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 19 MARS 2007
Cour de Cassation.
LE TRIBUNAL SUPRÊME
Siégeant et délibérant en assemblée plénière et statuant en matière administrative.
DECIDE :
Article 1er : La décision susvisée de la Direction de l ... Cour de Cassation.
LE TRIBUNAL SUPRÊME
Siégeant et délibérant en assemblée plénière et statuant en matière administrative.
DECIDE :
Article 1er : La décision susvisée de la Direction de l ...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 4 DECEMBRE 2006
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DECIDE :
Article 1er : Le Ministre d'Etat est invité à produire dans le délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, tous éléments du calcul permettant au Tribunal Suprême d ... .
DECIDE :
Article 1er : Le Ministre d'Etat est invité à produire dans le délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, tous éléments du calcul permettant au Tribunal Suprême d ...