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Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.318 du 1er juillet 2022 portant nomination d'un Commis-comptable au Service des Prestations Médicales de l'État.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.235 du 9 mai 2022 portant nomination et titularisation d'une Hôtesse d'accueil à la Direction du Tourisme et des Congrès.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.319 du 1er juillet 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.289 du 8 juin 2022 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Service des Titres de Circulation.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.348 du 22 juillet 2022 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Directeur des Affaires Culturelles.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée,...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.320 du 1er juillet 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.374 du 27 juillet 2022 portant nomination du Représentant Permanent de Monaco près l'Office des Nations Unies à Vienne, près l'Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel, près l'Agence Internationale de l'Énergie Atomique et près l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution,Vu Notre Ordonnance n° 9.262 du 16 mai 2022 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Monaco auprès de M. le Président de la République Fédérale d’Allemagne ;Avons Ordonné et O...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.349 du 22 juillet 2022 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.371 du 27 juillet 2022 autorisant un Consul Général de Belgique à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 14 juin 2022 par laquelle M. le Premier Ministre du Royaume de Belgique a nommé Mme Anne-France Jamart, Consul Général de Belgique à Monaco, en résidence à Marseille ;Avons Ordonné et Ordonnons...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.373 du 27 juillet 2022 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Monaco auprès de Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Avons Ordonné et Ordonnons : S.E. M. Frédéric Labarrere est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg.Notre Secrétaire d’État, Notre Secrét...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.376 du 27 juillet 2022 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Monaco auprès de Sa Majesté l'Empereur du Japon.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Avons Ordonné et Ordonnons : M. Didier Gamerdinger est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté l’Empereur du Japon.Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Jus...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.375 du 27 juillet 2022 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Monaco près le Saint-Siège.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Avons Ordonné et Ordonnons : M. Philippe Orengo est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près le Saint-Siège, à compter du 1er septembre 2022.Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.372 du 27 juillet 2022 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Monaco auprès de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Avons Ordonné et Ordonnons : S.E. M. Frédéric Labarrere est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas.Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à l...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.384 du 8 mars 2019 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;Vu l'Ordonnance Souveraine du 31 mai 1854 établissant dans la Principauté le système métrique décimal ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.666 du 14 août...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.383 du 8 mars 2019 portant application de la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.666 du 14 août 1942 modifiant et codifiant les mesures économiques et fiscales concernant les boissons et liquides, modifi...