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Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-383 du 7 juillet 2003 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "COVEA RISKS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "COVEA RISKS", dont le siège social est à Paris 9ème, 36, rue Châteaudun ;
Vu la loi n ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "COVEA RISKS", dont le siège social est à Paris 9ème, 36, rue Châteaudun ;
Vu la loi n ...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-385 du 7 juillet 2003 agréant un agent responsable
de la compagnie d'assurances dénommée : "MMA IARD".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "MMA IARD", dont le siège social est au Mans, 19-21, rue Chanzy ;
Vu la loi n° 609 du ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "MMA IARD", dont le siège social est au Mans, 19-21, rue Chanzy ;
Vu la loi n° 609 du ...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-387 du 7 juillet 2003 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "MMA VIE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "MMA VIE", dont le siège social est au Mans, 20, rue Saint Bertrand ;
Vu la loi n° 609 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "MMA VIE", dont le siège social est au Mans, 20, rue Saint Bertrand ;
Vu la loi n° 609 ...
Journal n°7603
du 13 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-317 du 6 juin 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "ING Baring Private Bank (Monaco) S.A.M.".
;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars ... ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars ...
Journal n°7603
du 13 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-318 du 6 juin 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SOCIETE ANONYME DU GARAGE DE LA FRONTIERE".
février et 18 avril 2003 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi ... février et 18 avril 2003 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi ...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Arrêté Municipal n° 2005-087 du 22 novembre 2005 réglementant la circulation des véhicules et des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l ...
Journal n°7695
du 18 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-138 du 10 mars 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " EURAM ASSET MANAGEMENT MONACO S.A.M. ".
;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles ... ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles ...
Journal n°7722
du 23 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-476 du 15 septembre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " CITCO FINANCE (MONACO) S.A.M. ".
16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux ... 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux ...
Journal n°7729
du 11 novembre 2005
Arrêté Municipal n° 2005-085 du 8 novembre 2005 réglementant la circulation
des véhicules à l'occasion d'une opération immobilière
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu l ...
Journal n°7765
du 21 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-359 du 17 juillet 2006 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 601 du 20 juillet 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 ...
Journal n°7761
du 23 juin 2006
Arrêté Municipal n° 2006-073 du 20 juin 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur Principal dans les Services Communaux (Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7766
du 28 juillet 2006
Arrêté Municipal n° 2006-085 du 21 juillet 2006 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion d'une opération immobilière.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7765
du 21 juillet 2006
Arrêté Municipal n° 2006-083 du 17 juillet 2006 réglementant la circulation des véhicules
et des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7765
du 21 juillet 2006
Arrêté Municipal n° 2006-084 du 17 juillet 2006 réglementant la circulation et le
stationnement des véhicules à l'occasion des
travaux de construction d'une opération immobilière
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l ...