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Journal n°8136
du 30 août 2013
Erratum à l’Ordonnance Souveraine n° 4.421 du 24 juillet 2013 portant naturalisation monégasque
Dans l’ordonnance susvisée il fallait lire :
« Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les conditions prévues par les articles 5 et 13 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée » et non pas « ….. dans les conditions...
« Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les conditions prévues par les articles 5 et 13 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée » et non pas « ….. dans les conditions...
Journal n°8136
du 30 août 2013
Erratum à l’Ordonnance Souveraine n° 4.419 du 24 juillet 2013 portant naturalisation monégasque
Dans l’ordonnance susvisée il fallait lire :
« Elle sera tenue et réputée comme telle et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les conditions prévues par les articles 5 et 13 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée » et non pas « ….. dans les cond...
« Elle sera tenue et réputée comme telle et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les conditions prévues par les articles 5 et 13 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée » et non pas « ….. dans les cond...
Journal n°7163
du 6 janvier 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.420 du 30 décembre 1994 portant naturalisation monégasque
Journal n°7176
du 7 avril 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.518 du 3 avril 1995 convoquant le Conseil National en session extraordinaire
Journal n°7176
du 7 avril 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.519 du 4 avril 1995 réglementant les marchés de la Commune
Journal n°7176
du 7 avril 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.520 du 4 avril 1995 réglementant les marchés des établissements publics
Journal n°7176
du 7 avril 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.522 du 4 avril 1995 autorisant l'acceptation d'un legs
Journal n°7177
du 14 avril 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.528 du 5 avril 1995 portant naturalisation monégasque
Journal n°7165
du 20 janvier 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.430 du 16 janvier 1995 portant nomination d'un Ministre plénipotentiaire
Journal n°7280
du 4 avril 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.028 du 28 mars 1997 portant ouverture de crédit
Journal n°7281
du 11 avril 1997
Ordonnances Souveraines n° 13.031 à n° 13.033 du 2 avril 1997 portant naturalisations monégasques
Journal n°7271
du 31 janvier 1997
Ordonnance Souveraine n° 12.151 du 25 janvier 1997 portant naturalisations monégasques
Journal n°7271
du 31 janvier 1997
Ordonnance Souveraine n° 12.152 du 28 janvier 1997 portant nomination du Ministre d'Etat
Journal n°7286
du 16 mai 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.065 du 25 avril 1997 portant nomination d'un Inspecteur Divisionnaire
Journal n°7286
du 16 mai 1997
Ordonnances Souveraines n° 13.078 et n° 13.079 du 6 mai 1997 portant naturalisations monégasques