Rechercher un journal, un article
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-739 du 11 décembre 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la mutuelle dénommée « Micils »
décembre 1968 portant institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu la loi n° 609 du ... décembre 1968 portant institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu la loi n° 609 du ...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Décision du 26 décembre 2013 de Monaco Telecom portant sur la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des fournisseurs et des demandes d’achat de MT et MTI »
n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre ... n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre ...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Décision du 26 décembre 2013 de Monaco Telecom portant sur la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des incidents et interventions informatiques »
;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1 ... ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1 ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-206 du 1er avril 2011 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Assurances Banque Populaire IARD».
décembre 1968 portant institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu la loi n° 609 ... décembre 1968 portant institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu la loi n° 609 ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-208 du 1er avril 2011 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Assurances Banque Populaire Prevoyance».
;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 ... ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-210 du 1er avril 2011 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Assurances Banque Populaire Vie».
;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 ... ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 ...
Journal n°8140
du 27 septembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.480 du 13 septembre 2013 portant nomination de deux membres de la Commission Administrative de l’Office de Protection Sociale
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics, notamment en ses ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics, notamment en ses ...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Arrêté Municipal n° 2013-3403 du 8 novembre 2013 réglementant la circulation des véhicules à Monaco-Ville à l’occasion de la Fête Nationale
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Décision Souveraine en date du 22 décembre 2009 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2007
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février ...
Journal n°7957
du 26 mars 2010
Arrêté Municipal n° 2010-0970 du 18 mars 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux de réaménagement d’une voie de circulation
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-572 du 30 octobre 2009 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Mutuelle Générale d’Assurance de Risques Divers»
NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la «Mutuelle Générale d’Assurance de Risques Divers», dont le siège social est à Paris, 9ème, 14, rue de Londres ;
Vu la loi n ... NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la «Mutuelle Générale d’Assurance de Risques Divers», dont le siège social est à Paris, 9ème, 14, rue de Londres ;
Vu la loi n ...
Journal n°7938
du 13 novembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.443 du 6 novembre 2009 portant nomination d’un Chef de Service adjoint à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Néphrologie-Hémodialyse)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les ...
Journal n°7938
du 13 novembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.444 du 6 novembre 2009 portant nomination d’un Chef de Service à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Néphrologie-Hémodialyse)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les ...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
Décision du 17 mai 2010 de la Compagnie des Autobus de Monaco (CAM) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Suivi technique de l’expérimentation de stations de vélos électriques en libre service»
La Compagnie des Autobus de Monaco,
- Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
- Vu l’ordonnance souveraine ... La Compagnie des Autobus de Monaco,
- Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
- Vu l’ordonnance souveraine ...