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Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.367 du 22 juillet 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, mod...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.368 du 22 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.382 du 29 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Employé de Bureau à l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.369 du 22 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.402 du 29 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.453 du 12 septembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Attaché à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Avons Ordonné et Ordonnons : Mme Muriel Bardin est nommée Attaché à l’Administration de Nos Biens et titula...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.445 du 7 septembre 2022 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Port-Vila (Vanuatu).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, porta...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.443 du 7 septembre 2022 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Monaco auprès de S.E. Mme la Présidente de la République de l'Inde.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Avons Ordonné et Ordonnons : S.E. M. Didier Gamerdinger est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de S.E. Mme la Présidente de la République de l’Inde.Notre Secrétaire d’État, Notre Se...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.444 du 7 septembre 2022 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Monaco auprès de M. le Président de la République de Pologne.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Avons Ordonné et Ordonnons : S.E. M. Lorenzo Ravano est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République de Pologne.Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d...
Journal n°8607
du 9 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.442 du 1er septembre 2022 portant nomination d'un Consul honoraire de Monaco à Birmingham (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modif...
Journal n°8607
du 9 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.440 du 26 août 2022 portant nomination d'un Troisième Secrétaire stagiaire à la Mission Permanente de Monaco près de l'Office des Nations Unies à Genève.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Avons Ordonné et Ordonnons : Mme Mathilde Pasta est nommée Troisième Secrétaire stagiaire à la Mission Per...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.394 du 29 juillet 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.089 du 4 mai 2007 rendant exécutoire la Convention pénale sur la corruption, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 1.089 du 4 mai 2007 rendant exécutoire la Convention pénale sur la corruption, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2022 qui Nous a é...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.393 du 29 juillet 2022 rendant exécutoire la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme du Conseil de l'Europe (STCE n° 198 - dite Convention de Varsovie), adoptée le 16 mai 2005.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;Avons Ordonné et Ordonnons :Nos instruments de ratification de la Convention rel...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.383 du 29 juillet 2022 prononçant la rétrogradation d'un fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée, notamment ses articles 18, 41 et 42 ;Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;Vu l'Ordonnance Souveraine n...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.385 du 29 juillet 2022 mettant fin, de manière anticipée, au détachement en Principauté d'un Professeur certifié d'économie et gestion administrative dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...