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Journal n°7031
du 26 juin 1992
Ordonnances Souveraines n° 10.590 et n° 10.591 du 23 juin 1992 portant naturalisations monégasques
Journal n°7056
du 18 décembre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.747 du 14 décembre 1992 autorisant l'acceptation d'un legs
Journal n°6982
du 19 juillet 1991
Ordonnances Souveraines n° 10.215 et n° 10.216 du 12 juillet 1991 portant naturalisation monégasques
Journal n°6995
du 18 octobre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.285 du 26 septembre 1991 conférant l'honorariat à un Magistrat
Journal n°7035
du 24 juillet 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.612 du 10 juillet 1992 portant nomination du Directeur des Affaires Culturelles
Journal n°7035
du 24 juillet 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.615 du 10 juillet 1992 acceptant la démission d'une fonctionnaire
Journal n°7047
du 16 octobre 1992
Ordonnances Souveraines n° 10.676 et n° 10.677 du 10 octobre 1992 portant naturalisations monégasques
Journal n°7049
du 30 octobre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.686 du 20 octobre 1992 portant naturalisation monégasque
Journal n°7051
du 13 novembre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.690 du 4 novembre 1992 autorisant le port d'une décoration
Journal n°7052
du 20 octobre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.701 du 7 novembre 1992 portant nomination d'une Assistante de police
Journal n°7052
du 20 octobre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.705 du 7 novembre 1992 portant nomination d'un Inspecteur de police
Journal n°7053
du 27 novembre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.708 du 16 novembre 1992 accordant la Médaille du Travail
Journal n°7053
du 27 novembre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.714 du 18 novembre 1992 accordant la Médaille d'Honneur
Journal n°7103
du 12 novembre 1993
Ordonnance Souveraine n° 11.096 du 5 novembre 1993 acceptant la démission d'un fonctionnaire
Journal n°7117
du 18 février 1994
Ordonnances Souveraines n° 11.175 et n° 11.176 du 9 février 1994 portant naturalisation monégasques