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Journal n°8599 du 15 juillet 2022

Ordonnance Souveraine n° 9.288 du 3 juin 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.

ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu Notre...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°8599 du 15 juillet 2022

Ordonnance Souveraine n° 9.332 du 7 juillet 2022 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Chef du Service des Titres de Circulation.

ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8599 du 15 juillet 2022

Ordonnance Souveraine n° 9.331 du 7 juillet 2022 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.

ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l’O...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8599 du 15 juillet 2022

Ordonnance Souveraine n° 9.334 du 7 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Conseil National.

ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8599 du 15 juillet 2022

Ordonnance Souveraine n° 9.330 du 5 juillet 2022 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Monaco auprès de M. le Président de la République d'Autriche.

ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Avons Ordonné et Ordonnons : S.E. M. Lorenzo Ravano est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République d’Autriche.Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État...

Ordonnances Souveraines
Corps diplomatiques

Journal n°8599 du 15 juillet 2022

Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 9.326 du 4 juillet 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 966 du 7 février 2007 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Imagerie Médicale), publiée au Journal de Monaco du 8 juillet 2022.

Il fallait lire, page 2221, au premier paragraphe :« L’Ordonnance Souveraine n° 966 du 7 février 2007, susvisée, est abrogée à compter du 20 juillet 2022. »au lieu de :« L’Ordonnance Souveraine n° 966 du 7 février 2007, susvisée, est abrogée à compter du 13 août 2022. ».Le reste sans c...

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Retraits/Abrogations

Journal n°8599 du 15 juillet 2022

Ordonnance Souveraine n° 9.336 du 7 juillet 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée.

ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’article 357 du Code pénal ;Vu Notre Ordonnance n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l’usure, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juin 2022 qui Nous a...

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Réglementation