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Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.338 du 13 juillet 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.340 du 13 juillet 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 2.185 du 7 mai 2009 portant nomination d'un Chef de Service adjoint à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pathologie).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le f...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.346 du 13 juillet 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 996 du 2 août 1954 rendant exécutoire une Convention relative au statut des réfugiés, signée à Genève le 28 juillet 1951.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 996 du 2 août 1954 rendant exécutoire une Convention relative au statut des réfugiés, signée à Genève le 28 juillet 1951 ;Vu Notre Ordonnance n° 2.831 du 15 juillet 2010 rendant exécutoire le...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.339 du 13 juillet 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.134 du 3 décembre 2001 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le f...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.345 du 13 juillet 2022 portant nomination d'un membre du Conseil de la Paroisse de la Cathédrale de Monaco (Immaculée Conception).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance du 28 septembre 1887 déclarant exécutoire dans toutes ses dispositions comme Loi de l’État, la Bulle Pontificale « Quemadmodum Sollicitus Pastor » en date du 15 mars 1887, portant convention entre le Saint-Siège et la Principa...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.343 du 13 juillet 2022 portant nomination d'un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.342 du 13 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.341 du 13 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.344 du 13 juillet 2022 portant nomination d'une Assistante à la Direction des Affaires Juridiques.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu No...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.337 du 13 juillet 2022 portant nomination d'un Chef de Service au Département d'Information Médicale.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonn...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.317 du 1er juillet 2022 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu Notre...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.316 du 1er juillet 2022 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu Notre...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.347 du 13 juillet 2022 portant convocation du Conseil National en session extraordinaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution, notamment ses articles 59 et 62 ;Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National, notamment son article 13 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juille...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.258 du 18 février 2002 rendant exécutoire l'Accord relatif à la création en Méditerranée d'un sanctuaire pour les mammifères marins,fait à Rome le 25 novembre 1999
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 janvier 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :Nos instruments de ratification de l'Accord relatif à la création...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.333 du 7 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur à l'Inspection Générale de l'Administration.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...