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Journal n°6008
du 17 novembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.019 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6008
du 17 novembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.020 portant titularisation d'une sténodactylographe stagiaire
Journal n°6008
du 17 novembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.021 portant naturalisation monégasque
Journal n°6008
du 17 novembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.022 portant naturalisation monégasque
Journal n°6018
du 26 janvier 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.074 fixant les modalités d'application des dispositions de la section IV de la Loi n° 526 du 23 décembre 1950 modifiée sur les pensions de retraite des fonctionnaires
Journal n°6018
du 26 janvier 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.075 relative à l'exercice de la profession de sage-femme
Journal n°6019
du 2 février 1973
Erratum au "Journal de Monaco" n° 6.010 du 1er décembre 1972 p. 814 et 815 (Ordonnance Souveraine n° 5.023 du 18 novembre 1972)
Journal n°6028
du 6 avril 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.112 modifiant la composition du Comité Supérieur d'Urbanisme
Journal n°6037
du 8 juin 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.134 approuvant la Convention de concession et le cahier des charges de la Compagnie des Autobus de Monaco
Journal n°6028
du 6 avril 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.113 portant nomination du Chef du Service Municipal des Fêtes
Journal n°6037
du 8 juin 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.135 conférant l'honorariat à un Conseiller d'Etat admis à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6028
du 6 avril 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.114 portant mutation d'une fonctionnaire
Journal n°6037
du 8 juin 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.136 portant nomination de membres suppléants à la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail
Journal n°6028
du 6 avril 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.115 portant nomination d'une sténodactylographe au service des Travaux Publics
Journal n°6039
du 22 juin 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.137 portant nomination de l'adjoint à l'Administrateur des domaines