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Journal n°6984
du 2 août 1991
Loi n° 1.143 du 26 juillet 1991 déclarant, d'utilité publique les travaux de construction d'un tunnel ferroviaire, d'une gare souterraine et de deux galeries annexes
Journal n°6745
du 2 janvier 1987
Arrêté Ministériel n° 86-745 du 22 décembre 1986 nommant les juges assesseurs à la Commission arbitrale prévue par la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux
Journal n°6786
du 16 octobre 1987
Ordonnance Souveraine n° 9.026 du 9 octobre 1987 ajoutant l'emploi "d'Inspecteur des Finances" aux emplois supérieurs visés par la loi n° 975 du 12 juillet 1975
Journal n°6799
du 15 janvier 1988
Loi n° 1.109 du 16 décembre 1987 concernant la protection de la vie privée et familiale parue au "Journal de Monaco" du 25 décembre 1987
Journal n°6790
du 13 novembre 1987
Ordonnance Souveraine n° 9.041 du 9 novembre 1987 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.104 du 20 juillet 1987 relative aux fonds communs de placement
Journal n°6800
du 22 janvier 1988
Arrêté Ministériel n° 88-018 du 18 janvier 1988 nommant les juges assesseurs à la Commission arbitrale prévue par la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux
Journal n°6792
du 27 novembre 1987
Arrêté n° 87-4 du 20 novembre 1987 établissant la liste des arbitres prévue par la loi n° 473 du 4 mars 1948
Journal n°7087
du 23 juillet 1993
Arrêté Ministériel n° 93-400 du 13 juillet 1993 nommant les juges assesseurs à la Commission arbitrale prévue par la loi n°490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux
Journal n°7085
du 9 juillet 1993
Loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre la blanchiment de capitaux
Journal n°7038
du 14 août 1992
Loi n° 1.150 du 7 août 1992 prononçant au quartier des Révoires, la désaffectation d'une parcelle du domaine public de l'Etat
Journal n°7085
du 9 juillet 1993
Loi n° 1.161 du 7 juillet 1993 portant création au Code pénal d'une infraction de blanchiment et modifiant le Code de procédure pénale
Journal n°6968
du 12 avril 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.098 du 3 avril 1991 portant application de la loi n° 1.122 du 22 décembre 1988 relative à la distibution des émissions de radiotélévision
Journal n°6942
du 12 octobre 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.916 du 8 octobre 1990 portant application de la loi n° 1.122 du 22 décembre 1988 relative à la distribution des émissions de radiotélévision
Journal n°6980
du 5 juillet 1991
Loi n° 1.142 du 28 juin 1991 prononçant au lieu-dit "Chemin des Pêcheurs" transfert d'un bien immobilier du domaine public de la Commune au domaine public de l'Etat
Journal n°8054
du 3 février 2012
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un logement de trois pièces situé au 2ème étage de l’immeuble 10, rue Plati, d’une superficie de 68,59 m².
Loyer mensuel : 2.300 euros + charges.
Personne à contacter pour les visites : HARROCH IMMOBILIER, M. Claude HARROCH, 2, rue de la Turbie à Mona...
D’un logement de trois pièces situé au 2ème étage de l’immeuble 10, rue Plati, d’une superficie de 68,59 m².
Loyer mensuel : 2.300 euros + charges.
Personne à contacter pour les visites : HARROCH IMMOBILIER, M. Claude HARROCH, 2, rue de la Turbie à Mona...