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Journal n°8733
du 7 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑58 du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015‑380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié.
Arrêtés Ministériels ... Premier.
Le deuxième alinéa de l’article 4 de l’arrêté ministériel n° 2015‑380 du 8 juin 2015, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« Le montant de l’allocation d’éducation spéciale est fixé à 210 ... 2015 relative à la formation des aidants familiaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2025‑58 du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015‑380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié. ...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-127 du 9 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-503 du 23 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction en période d'épidémie de coronavirus COVID-19.
Arrêtés Ministériels ... internationale des maladies ;
Vu l’arrêté ministériel du 14 décembre 1948 portant réglementation des conditions générales d’hygiène et de sécurité du travail ;
Vu l’arrêté ministériel n° 66-9 du 4 janvier 1966 ... internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 décembre 1948 portant réglementation des conditions générales d'hygiène et de sécurité du travail ;
Vu l'arrêté ministériel n° 66-9 du 4 janvier 1966 ... Arrêté Ministériel n° 2022-127 du 9 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-503 du 23 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction en période d ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-292 du 15 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, codifiant et complétant la législation sur les prix, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 76-95 du ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, codifiant et complétant la législation sur les prix, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 76-95 du ... Arrêté Ministériel n° 2021-292 du 15 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés. ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-36 du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés, modifié.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, codifiant et complétant la législation sur les prix, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 76-95 du ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, codifiant et complétant la législation sur les prix, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 76-95 du ... Arrêté Ministériel n° 2024-36 du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés ...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑747 du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020‑180 du 25 février 2020 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié.
Arrêtés Ministériels ... ministériel n° 2024‑552 du 10 octobre 2024 relatif à l’Aide Nationale au Logement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2020‑180 du 25 février 2020 relatif aux conditions d’échange d’appartements domaniaux, modifié ... ministériel n° 2024‑552 du 10 octobre 2024 relatif à l'Aide Nationale au Logement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020‑180 du 25 février 2020 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié ;
Vu ... Arrêté Ministériel n° 2024‑747 du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020‑180 du 25 février 2020 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié. ...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑445 du 27 juillet 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011‑73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié.
Arrêtés Ministériels ... 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99‑379 du 30 août 1999 ... 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99‑379 du 30 août 1999 déterminant ... Arrêté Ministériel n° 2024‑445 du 27 juillet 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011‑73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-491 du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants, modifié.
Arrêtés Ministériels ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux ... Arrêté Ministériel n° 2021-491 du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-301 du 20 avril 2021 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018-613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments, des réhabilitations de bâtiments existants et des extensions, modifié.
Arrêtés Ministériels ... 'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers Ordonnancés, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-320 du 16 avril 2018 relatif aux ... 'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers Ordonnancés, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-320 du 16 avril 2018 relatif aux ... Arrêté Ministériel n° 2021-301 du 20 avril 2021 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018-613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments, des ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-949 du 14 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié.
Arrêtés Ministériels ... réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu la loi n° 1.033 du 26 juin 1981 concernant les réactions biologiques d'ordre prophylactique ou diagnostique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août ... réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu la loi n° 1.033 du 26 juin 1981 concernant les réactions biologiques d'ordre prophylactique ou diagnostique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août ... Arrêté Ministériel n° 2019-949 du 14 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-442 du 19 juin 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié.
Arrêtés Ministériels ... cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ... cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ... Arrêté Ministériel n° 2020-442 du 19 juin 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-779 du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux.
Arrêtés Ministériels ... 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;
Vu l’arrêté ministériel n ... 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d'exercice des auxiliaires médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84 ... Arrêté Ministériel n° 2023-779 du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires ...
Journal n°8639
du 21 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-212 du 11 avril 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-558 du 2 juillet 2019 fixant la durée du congé de maternité des fonctionnaires et agents de l'État.
Arrêtés Ministériels ... .640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l’État ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2019-558 du 2 juillet 2019 fixant la durée du ... portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l'État ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-558 du 2 juillet 2019 fixant la durée du congé de maternité des ... Arrêté Ministériel n° 2023-212 du 11 avril 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-558 du 2 juillet 2019 fixant la durée du congé de maternité des fonctionnaires et agents de l'État. ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-293 du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants, modifié.
Arrêtés Ministériels ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux ... Arrêté Ministériel n° 2023-293 du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'assurance maladie ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-33 du 14 janvier 2002 portant modification de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard
Arrêtés Ministériels ... Gouvernement en date du 5 décembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l'article 11 "Le chemin de fer" de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, modifié ;
Vu l'avis de la Commission des Jeux formulée en sa séance du 7 novembre 2001 ;
Vu la ... Arrêté Ministériel n° 2002-33 du 14 janvier 2002 portant modification de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1057 du 13 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-743 du 11 octobre 2017, modifié, relatif à l'Aide Nationale au Logement.
Arrêtés Ministériels ... 2014 portant création d'une Direction de l'Habitat ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-743 du 11 octobre 2017, modifié, relatif à l'Aide Nationale au Logement ;
Vu la délibération n° 2004-01 du 19 janvier ... 2014 portant création d'une Direction de l'Habitat ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-743 du 11 octobre 2017, modifié, relatif à l'Aide Nationale au Logement ;
Vu la délibération n° 2004-01 du 19 janvier ... Arrêté Ministériel n° 2019-1057 du 13 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-743 du 11 octobre 2017, modifié, relatif à l'Aide Nationale au Logement. ...