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Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.988 du 14 décembre 2021 portant nomination d'un Chargé de Mission au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 7.272 du 10 janvier 2019 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au Secrétariat G...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.990 du 14 décembre 2021 portant nomination du Premier Conseiller Privé auprès de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 4.520 du 22 octobre 2013 ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Emmanuel FALCO, Notre Conseiller Priv...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.976 du 10 décembre 2021 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée, notamment ses articles 18, 41 et 42 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application d...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.983 du 14 décembre 2021 admettant le Chef de Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 876 du 20 décembre 2006 ;Avons Ordonné et Ordonnons :Article Premier.M. Georges LISIMACHIO, Ch...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.974 du 10 décembre 2021 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 3.656 du 31 janvier 2012 ;Avons Ordonné et Ordonnons :Article Pr...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.971 du 9 décembre 2021 admettant, sur sa demande, un Conseiller à la Cour de Révision à cesser ses fonctions.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu l'article 65 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.985 du 14 décembre 2021 admettant, sur sa demande, un Conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 1.825 du 17 septembre 2008 ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Richard MILANESIO, Conseiller à Not...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.960 du 6 décembre 2021 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 novembre 2021 qui Nous a été communiquée par Notre M...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.987 du 14 décembre 2021 portant nomination d'un Conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 5.844 du 13 mai 2016 portant nomination et titularisation du Secrétaire Général Adjoint du Gouverne...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.975 du 10 décembre 2021 portant nomination de l'Adjoint au Directeur des Archives et de la Bibliothèque du Palais Princier.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 7.316 du 22 janvier 2019 ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Thomas...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.986 du 14 décembre 2021 portant nomination d'un Conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 5.233 du 11 mars 2015 portant nomination et titularisation du Directeur du Budget et du Trésor ;Avo...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.984 du 14 décembre 2021 portant nomination du Chef de Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 7.733 du 16 octobre 2019 portant nomination du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Ex...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.131 du 4 mars 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d’investissement ;Vu la loi n° 1.522 du 11 février 2022 relative aux indices de référence ;Vu Notre Ordonnance n° 1...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 8.982 du 14 décembre 2021 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Secrétariat du Département des Finances et de l'Économie.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.126 du 4 mars 2022 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par M. Anton, Emmanuel, Marie Falco tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 ...