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Journal n°7920
du 10 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-341 du 2 juillet 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Barclays Private Asset Management (Monaco) S.A.M.», au capital de 750.000 €
juin 2008, 16 décembre 2008 et 13 mars 2009 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 ... juin 2008, 16 décembre 2008 et 13 mars 2009 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 ...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-14 du 5 janvier 2009 relatif aux accessoires et matériels de tenue des chiens qualifiés de dangereux
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.351 du 28 octobre 2008, relative à la détention des chiens, notamment son article 7 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.351 du 28 octobre 2008, relative à la détention des chiens, notamment son article 7 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-841 du 29 décembre 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «AMF Assurances »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «AMF Assurances», dont le siège social est sis 66, rue de Sotteville à Rouen ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «AMF Assurances», dont le siège social est sis 66, rue de Sotteville à Rouen ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-843 du 29 décembre 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Matmut Assurances»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Matmut Assurances», dont le siège social est sis 66, rue de Sotteville à Rouen ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Matmut Assurances», dont le siège social est sis 66, rue de Sotteville à Rouen ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-845 du 29 décembre 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Matmut Entreprises»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Matmut Entreprises», dont le siège social est sis 66, rue de Sotteville à Rouen ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Matmut Entreprises», dont le siège social est sis 66, rue de Sotteville à Rouen ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-847 du 29 décembre 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Matmut Protection Juridique»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Matmut Protection Juridique», dont le siège social est sis 66, rue de Sotteville à Rouen ;
Vu la loi n° 609 du 11 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Matmut Protection Juridique», dont le siège social est sis 66, rue de Sotteville à Rouen ;
Vu la loi n° 609 du 11 ...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-849 du 29 décembre 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Matmut Vie»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Matmut Vie», dont le siège social est sis 66, rue de Sotteville à Rouen ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Matmut Vie», dont le siège social est sis 66, rue de Sotteville à Rouen ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant ...
Journal n°7905
du 27 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-139 du 23 mars 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d’examen, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 ...
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Arrêté Municipal n° 2009-0940 du 12 mars 2009 règlementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du Tournoi International «Monte-Carlo Rolex Masters 2009»
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7570
du 25 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-589 du 21 octobre 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE D'INFORMATION ET DE PRODUCTIONS AUDIOVISUELLES" par abréviation "S.A.M.I.P.A.
générale extraordinaire tenue à Monaco, le 4 juin 2002 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 ... générale extraordinaire tenue à Monaco, le 4 juin 2002 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 ...
Journal n°7577
du 13 décembre 2002
Décision Souveraine du 6 décembre 2002 clôturant
les comptes budgétaires de l'exercice 2000
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu Notre ordonnance n° 3.980 du 29 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu Notre ordonnance n° 3.980 du 29 ...
Journal n°7568
du 11 octobre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-98 du 9 octobre 2002 réglementant la
circulation automobile à l'occasion de travaux d'intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-609 du 7 novembre 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée: "SOCIETE MONEGASQUE D'ETUDES DE TECHNIQUE URBAINE".
25 février et 17 septembre 2002 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi ... 25 février et 17 septembre 2002 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi ...
Journal n°7571
du 1 novembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-602 du 24 octobre 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "FIORUCCI S.A.M.".
et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la ... et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la ...
Journal n°7561
du 23 août 2002
Arrêté n° 2002-9 du 19 août 2002 maintenant, ouverture d'un concours
en vue du recrutement de quatre greffiers.
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1975 portant organisation judiciaire ;
Vu la ... Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1975 portant organisation judiciaire ;
Vu la ...