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Journal n°6005
du 27 octobre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.005 modifiant le plan de division en îlots et d'aménagement de la voirie de la zone Nord du quartier de la Condamine et portant règlement particulier d'urbanisme, de construction et de voirie pour l'îlot n° 4 de ladite zone
Journal n°6005
du 27 octobre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.006 approuvant le plan de division en secteurs de la zone protégée constituée par le terre-plein du Larvotto et fixant les conditions d'aménagement des secteurs n° 1 et n° 2 de ladite zone
Journal n°6005
du 27 octobre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.007 relative à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux entreprises de spectacle
Journal n°6014
du 29 décembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.058 portant majoration à compter du 1er janvier 1973 de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959
Journal n°6014
du 29 décembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.059 confirmant un instituteur dans ses fonctions dans les établissements scolaires de la Principauté de Monaco
Journal n°6014
du 29 décembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.060 portant nomination d'une secrétaire sténodactylographe au Parquet Général
Journal n°6014
du 29 décembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.061 portant titularisation d'une fonctionnaire au Service d'Archives Centrales
Journal n°6014
du 29 décembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.062 portant nomination d'une sténodactylographe au Secrétariat Général du Conseil National
Journal n°6014
du 29 décembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.063 portant naturalisation monégasque
Journal n°6014
du 29 décembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.064 portant réintégration dans la nationalité monégasque
Journal n°6007
du 10 novembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.014 conférant l'honorariat au Procureur général, admis à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6007
du 10 novembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.015 portant nomination du Procureur général
Journal n°6007
du 10 novembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.016 admettant un COnseiller d'Etat à cesser ses fonctions
Journal n°6008
du 17 novembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.017 confirmant le Directeur de la Sûreté Publique dans ses fonctions
Journal n°6008
du 17 novembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.018 nommant un Conseiller principal d'éducation au Lycée Albert 1er