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Journal n°3859
du 12 novembre 1931
Spéciale Communale, Officier de l'Ordre de Saint-Charles, Officiel' de la Légion d'Honneur ;
Vu la Loi Municipale du 3 mai 1920 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 11 juillet 1909 ; Vu l'avis de M. le ...
Journal n°4033
du 28 février 1935
Antoinette et le Prince _Rainier.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Ordonnance Souveraine portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles-
PARTIE NON OFFICIELLE
(Avis ...
Journal n°3890
du 16 juin 1932
'expropriation sera payée confermément à la loi, s'il n'existe aucun obstacle au paiement.
Monaco, le seize juin mil neuf cent trente-deux.
L'Administrateur des Domaines, CH. PALMARO.
ADMINISTRATION DES DOMAINES ...
Journal n°3906
du 6 octobre 1932
vente sera payé conformément à la Loi, s'il n'existe aucun obstacle au paiement.
Monaco, lé six octobre mil neuf cent trente-deux.
L'Administrateur des Domaines, CH. PALMARO.
GREFFE GÉNÉRAL DE ...
Journal n°3936
du 27 avril 1933
MUNICIPAUX
Nous, Président dé la Délégation Spéciale Communale, Officier de l'Ordre -de Saint-Charles, Officier de la Légion d'Honneur ;
Vu la Loi .sur l'Organisation Municipale du 3 mai 1920 ;
Vu l ...
Journal n°3918
du 29 décembre 1932
Le Secrétaire FR. R-“.2..ssF.L.
2 JOUI-tINAL DE MIENALAJ
Nous, Secrétaire d'Etat, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté,
Vu l'article 25 de la Loi n° 112, du 20 janvier 1928;
Vu ...
Journal n°4126
du 3 décembre 1936
'hui même, au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Pour extrait publié en conformité , de l'artice 17 de la Loi n°, 71, du trois janvier mi neuf cent vingt-
quatre sur les Sociétés ...
Journal n°3963
du 26 octobre 1933
industriels. prorogée par 1-Ordonnance-Loi du31 mars 1933, prenant premier novembre prochain. le Gouvernement n'a pas manqué de se préoccuper de la situation qui va en résulter pour les commercants et ...
Journal n°3990
du 3 mai 1934
'Etat entendu ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE. PREMIER.
Le Greffier en Chef et les Commis-Greffiers continuent à être régis par l'article 1" de la Loi n° 148 du 8 janvier 1931, les articles 56 et 66 ...
Journal n°4001
du 19 juillet 1934
, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'article 60 de l'Ordonnance Souveraine du ler décembre 1928 concernant, la circulation ;
Vu l'article 2 de la Loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du ...
Journal n°3882
du 21 avril 1932
Société au capital de 2.000.000 de francs représenté par 400 actions de 5.000 francs chacune ;
Vu les- Ordonnances. Souveraines en date des 5 mars. 1895, .13 septembre 1907 et 10 juin 1909 ;
Vu la Loi ...
Journal n°3910
du 3 novembre 1932
1932, susvisée, est déclarée, dan4 toutes ses :dispositions, comme ayant force de Loi et, à ce titre, sera enregistrée par Notre Conseil d'Etat.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°3940
du 25 mai 1933
, les pénalités de la Loi Municipale réprimant la fraude en matière d'inscription électorale et de vote, sont applicables aux élections à la Chambre Consultative.
ART. 7.
Le Conseiller de Gouvernement ...
Journal n°3865
du 24 décembre 1931
les articles 778 et 804 du Code Civil ;
Vu la Loi n° 127 du 15 janvier 1930, consti-. tuant l'Hôpital en :établissement publlic autonome ;
Vu Notre Ordonnance du 15 août 1931 concernant l ...
Journal n°3578
du 5 août 1926
;
Vu la Loi iNlunicipale du 3 ruai 1920 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A dater du Pq. août 1926, le prix de vente du pain, est fixé connue suit :
Pain de consommation courante, long. 0.30 à 0 ...