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Journal n°3521
du 2 juillet 1925
Loi n° 90, du 3 janvier 1925 ;- Notre Conseil d'Etat entendu ;
-twons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Les articles 128, 129, 132, 134, 135, 138, 139, 141, 147, 148, 151, 153 et 154 de l ...
Journal n°3564
du 29 avril 1926
de la Loi Constitutionnelle du 5 janvier 191 ;
Axons Ordonné et Ordonnons ARTICLE PREMIER.
M. Eugène Marquet, Conseiller National, est nommé Président du Conseil National.
ART. 2.
M. Michel ...
Journal n°4123
du 12 novembre 1936
SOUVERAINE
. Adresse de télégrammes à l'occasion de l'anniversaire de l'Armistice et de la fête anniversaire de S. M. Victor-Emmanuel Ill.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois.. - Ordonnances - Décisions - Arrêtés ...
Journal n°3814
du 1 janvier 1931
Gouvernement, le vingt-neuf décembre mil neuf cent trente.
Le Ministre d'Etat, M. PIETTE.
Nous, Secrétaire d'Etat, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté
Vu l'article 25 de la Loi n° 112, du ...
Journal n°3656
du 26 janvier 1928
« Olmer » par celle de « Lancret »,
Vu lei Ordonnances Souveraines des 5 mai 1895, 17 mai 1907 et 10 juin 1909 ;
Vu la Loi n° 71 du 3 janvier 1924;
Vu la délibération, en date du 16 décembre 1927, du ...
Journal n°3831
du 30 avril 1931
'Ordonnance Souveraine du 11 juillet 1909, sur la Police Municipale ;
Vu la. Loi Municipale du 3 ruai 1920;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A dater du 29 avril 1931, le prix de vente du pain est lixé comme suit ...
Journal n°3842
du 16 juillet 1931
vigueur un mois après l'échange des ratifications en conformité des lois des Hautes Parties contractantes ; elle demeurera en vigueur aussi longtemps que le Traité d'Extradition du 17 décembre 1891, et ...
Journal n°3686
du 23 août 1928
'Ordre de Saint-Charles, Chevalier de la Légion d'Honneur ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 11 juillet 1909, sur la Police Municipale ;
Vu la Loi Municipale du 9 mai 1920 ;
_Arrêtons
ARTICLE PREMIER ...
Journal n°3697
du 8 novembre 1928
de Monaco du 28 juin) ont été prorogées, jusqu'au 31 décembre 1928, les dispositions de l'Arrêté ministériel du 31 décembre 1926.
Ces dispositions remettent en vigueur l'application des lois du 14 ...
Journal n°3861
du 26 novembre 1931
ne tardera pas sans doute à occuper la place laissée libre dans le lit de la belle. Car il est toujours bon que soit puni celui qui a péché contre la loi sainte de la fidélité. Le milieu a beau être ...
Journal n°3862
du 3 décembre 1931
du 1.1 juillet 1909 ; Vu la Loi Municipale du 3 mai 1920 ;
Arrêtons
ARTICLE PREMIER.
A dater du ter décembre 1931, le prix de vente du pain, est fixé comme suit :
Pain de consommation courante ...
Journal n°3825
du 19 mars 1931
1909, sur la Police Municipale ;
Vu la Loi Municipale du 3 mai 1920;
.A.rrétons :
ARTICLE PREMIER.
A dater du 19 mars 1931, le prix de vente du pain est fixé comme suit :
Pain de consommation ...
Journal n°3834
du 21 mai 1931
Police Municipale ;
Vu la Loi Municipale du 3 mai 1920;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A dater du 17 mai 1931, le prix de vente du
pain est fixé comme suit :
Pain de consommation courante, long. 0 ...
Journal n°3846
du 13 août 1931
'Ordre de, Saint-Charles., 'Officier de la Légion (l'Honneur ;
• Vu la Loi NIunicipale du 3 ruai 1920.
tone :
ARTICLE PREMIER.
La circulation des camions automobiles et poids lourds -est interdite ...
Journal n°3684
du 9 août 1928
MUNICIPAUX
Nous, Maire de la Ville de Monaco, Chevalier de l'Ordre de Saint-Charles, Chevalier de la Légion d'Honneur ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du juillet [909,
sur la Police Municipale ;
Vu la Loi ...