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Journal n°3596
du 2 décembre 1926
rOrdonnance Souveraine du 11 juillet 1909, sur la Police Municipale
Vu la Loi. Municipale du 3 mai 1920;
.A.rrétoias :
ARTICLE PREMIER.
A dater du 2 ,décembre 1926, le prix de vente du pain est fixé ...
Journal n°3371
du 8 août 1922
anonyme qui sera régie par les dispositions des lois actuellement èt,Vigueur et par les présents statuts.
.144Ie ta pour objet ia fabrication, l'achat, la vente de tontes: sortes de produits d ...
Journal n°3219
du 11 novembre 1919
Vu l'Ordonnance du 21 janvier 1919 ; Vu les rapports de Notre Cour d'Appcl,
ensemble les avis joints du Directeur des
Services Judiciaires ;
Vu la Loi du 13 juillet 1919 ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°2919
du 24 février 1914
.
ART. 3. — M. le Maire de Monte Carlo certifiera que les publications et affiches prescrites par l'article précédent ont eu lieu conformément à la loi.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernenhnt, le ...
Journal n°3008
du 9 novembre 1915
• sujet de Monaco, soumis et fidèle à la loi
• constitutionnelle (ou « que je suis français
• et m'engage à respecter la loi constitu-
» tionnelle monégasque ») ainsi que les
• associés, s'il y en a ...
Journal n°5332
du 14 décembre 1959
.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque de voisinage et d'assistance administrative mutuelle du 23 décembre 1951;
Vu l'Ordonnance-Loi n° 307 du 10 janvier 1941 ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Directeur de la Direction de l’Habitat en date du 26 février 2013 déclarant soumis au régime locatif de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 modifiée le bien immobilier appartenant à Mme GV portant le lot 9 et ... Directeur de la Direction de l’Habitat en date du 26 février 2013 déclarant soumis au régime locatif de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 modifiée le bien immobilier appartenant à Mme GV portant le lot 9 et ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
Délibération n° 2010-45 du 6 décembre 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Fichier des nationaux et de leur famille».
protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 419 du 4 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ;
Vu ... protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 419 du 4 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ;
Vu ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Délibération n° 2012-33 du 13 février 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «enregistrement des déclarations des maladies professionnelles» de la direction du travail
aux droits civils et politiques ;
Vu la loi n° 537 du 12 mai 1951 relative à l’Inspection du Travail ;
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les ... aux droits civils et politiques ;
Vu la loi n° 537 du 12 mai 1951 relative à l’Inspection du Travail ;
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les ...
Journal n°2870
du 1 avril 1913
SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 3 de la Loi Constitutionnelle du 5 janvier 1911 ;
Vu les articles 432 et 436 du Code Civil ; Vu l'article 2 de Notre Ordonnance du 2 avril 1911 sur le Domaine public ...
Journal n°2804
du 2 janvier 1912
001
CINQUANTE - CINQUIÈME ANNÉE — N° 2804 Bureaux : Place de la Visitation Mardi 2 Janvier 1912
JOURNAL HEBDOMADAIqE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE MARDI
ABONNEMENTS : RÉDACTION ET ADMINISTRATION INSERTIONS.:
...
CINQUANTE - CINQUIÈME ANNÉE — N° 2804 Bureaux : Place de la Visitation Mardi 2 Janvier 1912
JOURNAL HEBDOMADAIqE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE MARDI
ABONNEMENTS : RÉDACTION ET ADMINISTRATION INSERTIONS.:
...
Journal n°3870
du 28 janvier 1932
SOINANTE-QUINZIÈME ANNÉE. — N9 3.870 Le Numéro : 10 centimes. JEUDI 28 JANVIER 1932.
MINAI. MONAC
JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT LE JEUDI
ABONNEMENTS
MONACO - FRANCE - ALGERIE - TUNISIE
Un an, 12 fr. ; Six mois, 6 fr. ; Trois mois,...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-577 du 4 octobre 2012 fixant la liste des pièces justificatives à produire à l’appui des déclarations et demandes d’autorisation d’exercice présentées sur le fondement de la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée, ainsi que des demandes d’autorisation de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;
Vu la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;
Vu la ...
Journal n°5487
du 3 décembre 1962
'alinéa 2 de l'article 7 ainsi que l'article 33 de la Loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés;
Vu les avis formulés :
10/ par le Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites le ...
Journal n°5223
du 11 novembre 1957
Colonel Bellando de Castro - MONACO
"SUN CLUB S. A. "
au capital de 5.000.000 de francs.
Publication prescrite par l'Ordonnance-Loi no 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'Arrêté de Son ...