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Journal n°5760
du 16 février 1968
Ordonnance Souveraine n° 3.960 sur le reclassement social des délinquants
Journal n°5761
du 23 février 1968
Ordonnance Souveraine n° 3.962 portant nomination du Directeur du Lycée Albert Ier
Journal n°5861
du 23 janvier 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.394 portant relèvement du taux d'intérêt des obligations cautionnées
Journal n°5857
du 26 décembre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.384 portant nomination du chef de la Sûreté
Journal n°5857
du 26 décembre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.385 portant nomination des Membres du Comité de la Bibliothèque Communale
Journal n°5861
du 23 janvier 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.397 portant nomination du Curé de la Paroisse Saint-Martin
Journal n°5857
du 26 décembre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.388 portant nomination d'une institutrice dans les Etablissements scolaires
Journal n°5861
du 23 janvier 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.400 portant nomination d'une sténodactylographe au Ministère d'Etat
Journal n°5861
du 23 janvier 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.401 portant nomination d'une sténodactylographe aux Services Judiciaire
Journal n°5808
du 17 janvier 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.201 portant nomination des Membres du Conseil de Fabrique
Journal n°5818
du 28 mars 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.272 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°5818
du 28 mars 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.274 fixant les conditions de l'inspection pédagogique dans les établissements scolaires
Journal n°5818
du 28 mars 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.277 autorisant une Association à accepter un legs
Journal n°5809
du 24 janvier 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.213 portant réintégration et naturalisation dans la nationalité monégasque
Journal n°5810
du 31 janvier 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.214 autorisant un Consul à exercer ses fonctions dans la Principauté