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Journal n°8323
du 31 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.320 du 23 mars 2017 portant nomination du Consul honoraire de Monaco à Montevideo (Uruguay).
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des pos...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.314 du 14 mars 2017 mettant fin aux fonctions d'un Inspecteur au Service de Contrôle des Jeux.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.319 du 20 mars 2017 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, m...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.335 du 5 avril 2017 rendant exécutoire l'Accord entre la Principauté de Monaco et la République italienne en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Monaco le 2 mars 2015.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2017 qui Nous a été communiquée par...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.334 du 5 avril 2017 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, m...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.332 du 5 avril 2017 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction du Tourisme et des Congrès.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.333 du 5 avril 2017 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, mod...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.337 du 5 avril 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.476 du 30 janvier 1957 relative aux modalités d'application des dispositions de la loi n° 606 du 20 juin 1955, modifiée, sur les brevets d'invention.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 606 du 20 juin 1955, modifiée, sur les brevets d'invention ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.476 du 30 janvier 1957 relative aux modalités d'application de la loi n° 606 du 20 juin 1955, modifiée, susvisée ;Vu la dé...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.336 du 5 avril 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.425 du 29 novembre 2007 établissant le classement des grades ou emplois de l'administration communale dans les échelles indiciaires de traitement, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, et notamment ses articles 27 et 33, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d'application de la...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.343 du 6 avril 2017 portant nomination et titularisation d'une Assistante à la Direction du Tourisme et des Congrès.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, s...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.340 du 6 avril 2017 portant nomination du Deuxième Secrétaire auprès de la Représentation Permanente de la Principauté de Monaco auprès du Conseil de l'Europe.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 4.177 du 5 février 2013 portant nomination du Troisième Secrétaire auprès de la Représentation Permanente de la Principauté auprès du Conseil de l'Europe ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Gab...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.339 du 6 avril 2017 portant nomination du Deuxième Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en Italie.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 4.661 du 8 janvier 2014 portant nomination du Troisième Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en Italie ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mme Martine Garcia est nommée Deuxième Secrétaire a...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.338 du 6 avril 2017 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en Allemagne.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 5.164 du 12 janvier 2015 portant nomination du Premier Secrétaire à l'Ambassade de Monaco en Allemagne ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Benjamin Labarrere est nommé Conseiller auprès de Notr...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.349 du 7 avril 2017 portant délimitation des circonscriptions consulaires en Italie.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classificati...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.347 du 6 avril 2017 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie).
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du29 décembre 1998 portant statut...