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Journal n°5866
du 27 février 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.407 portant modification des taxes sur le chiffre d'affaires
Journal n°5866
du 27 février 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.408 portant majoration de certains droits spécifiques sur les boissons
Journal n°5866
du 27 février 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.411 portant nomination d'un membre du Tribunal du Travail
Journal n°5868
du 13 mars 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.414 autorisant un Consul Général à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°5874
du 24 avril 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.448 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°5869
du 20 mars 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.417 portant nomination d'un Inspecteur principal des Services Fiscaux
Journal n°5869
du 20 mars 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.421 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°5869
du 20 mars 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.422 acceptant la démission d'un notaire et supprimant son étude
Journal n°5876
du 8 mai 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.458 portant nomination d'un dessinateur au Service de l'Urbanisme
Journal n°5876
du 8 mai 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.459 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°5870
du 27 mars 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.425 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°5876
du 8 mai 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.460 autorisant un Consul général à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°5877
du 15 mai 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.462 portant nomination d'un courtier maritime
Journal n°5871
du 3 avril 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.428 portant nomination d'un Vicaire à la Cathédrale
Journal n°5871
du 3 avril 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.429 portant nomination d'un chirurgien au Centre hospitalier Princesse Grace