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Journal n°5947
du 17 septembre 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.789 portant création de Comités d'hygiène et de sécurité dans les établissements soumis aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948
Journal n°5936
du 2 juillet 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.747 portant nomination du président du Comité de perfectionnement du "Centre Scientifique de Monaco"
Journal n°5947
du 17 septembre 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.790 portant promotion d'un fonctionnaire
Journal n°5936
du 2 juillet 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.748 portant nomination des membres du Comité de la Bibliothèque Communale
Journal n°5947
du 17 septembre 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.791 portant nomination des membres du Conseil d'Administration des "Guides de Monaco"
Journal n°5936
du 2 juillet 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.749 autorisant le port d'une décoration
Journal n°5947
du 17 septembre 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.792 autorisant une Association à accepter un legs
Journal n°5936
du 2 juillet 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.750 portant naturalisation monégasque
Journal n°5947
du 17 septembre 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.793 portant nomination d'une commise à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
Journal n°5936
du 2 juillet 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.751 conférant l'honorariat à une fonctionnaire admise à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°5936
du 2 juillet 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.752 portant nomination d'une attachée principale à l'Office d'Assistance Sociale
Journal n°5942
du 13 août 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.756 portant nomination du Président de la Commission Consultative chargée d'examiner les litiges auxquels peut donner lieu l'assiette de l'impôt sur les bénéfices
Journal n°6004
du 20 octobre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.002 portant abrogation de l'Ordonnance n° 2.037 du 25 juillet 1959
Journal n°6004
du 20 octobre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.003 portant nomination du Conservateur en Chef du Musée National
Journal n°6004
du 20 octobre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.004 portant règlement d'Urbanisme, de Contruction et de Voirie du Quartier de la Gare