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Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑577 du 24 octobre 2024 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2023‑2024.
Arrêtés Ministériels ... l’arrêté ministériel n° 2023‑628 du 25 octobre 2023 fixant le montant maximum annuel de l’allocation pour conjoint servie par le fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de ... novembre 1962, modifiée, susvisée, est fixé à 2.307,78 € pour l'exercice 2023‑2024.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2023‑628 du 25 octobre 2023, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2024.
Art. 3.
Le ... Arrêté Ministériel n° 2024‑577 du 24 octobre 2024 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-262 du 1er avril 2021 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier.
Arrêtés Ministériels ... 'emploi, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-178 du 20 février 2020 fixant ... 'emploi, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-178 du 20 février 2020 fixant ... Arrêté Ministériel n° 2021-262 du 1er avril 2021 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier. ...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2021-278 du 15 avril 2021 habilitant 13 agents de la Direction de l'Aménagement Urbain, publié au Journal de Monaco du 1er avril 2022.
Arrêtés Ministériels ...
Il fallait lire page 1052 et 1053 :
« Arrêté Ministériel n° 2021-278 du 15 avril 2021 habilitant 13 agents de la Direction de l'Aménagement Urbain »
« ……
Article Premier.
M. Laurent Andriani, Chef d ...
Il fallait lire page 1052 et 1053 :
« Arrêté Ministériel n° 2021-278 du 15 avril 2021 habilitant 13 agents de la Direction de l'Aménagement Urbain »
« ……
Article Premier.
M. Laurent Andriani, Chef d ... Erratum à l'arrêté ministériel n° 2021-278 du 15 avril 2021 habilitant 13 agents de la Direction de l'Aménagement Urbain, publié au Journal de Monaco du 1er avril 2022. ...
Journal n°8459
du 8 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-900 du 30 octobre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bac Monaco SAM », au capital de 800.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... d'hydrocarbures liquides ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 1934 concernant les garages d'automobiles ;
Vu l'arrêté ministériel n° 55-031 du 8 février 1955 concernant l'établissement de dépôts ... d'hydrocarbures liquides ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 1934 concernant les garages d'automobiles ;
Vu l'arrêté ministériel n° 55-031 du 8 février 1955 concernant l'établissement de dépôts ... Arrêté Ministériel n° 2019-900 du 30 octobre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bac Monaco SAM », au capital de 800.000 euros. ...
Journal n°7507
du 10 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-430 du 3 août 2001 modifiant les statuts du Syndicatdé nommé "Syndicat des infirmiers(ères) et du personnel de service en activitéou en retraite du Centre Hospitalier Princesse Grace".
Arrêtés Ministériels ... décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 77-69 du 26 mai 1977 portant approbation des statuts du syndicat dénommé "Syndicat ... décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 77-69 du 26 mai 1977 portant approbation des statuts du syndicat dénommé "Syndicat ... Arrêté Ministériel n° 2001-430 du 3 août 2001 modifiant les statuts du Syndicatdé nommé "Syndicat des infirmiers(ères) et du personnel de service en activitéou en retraite du Centre Hospitalier ...
Journal n°7547
du 17 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-305 du 10 mai 2002 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissementde certains avantages ou éléments de rémunération.
Arrêtés Ministériels ... des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-688 du ... ministériel n° 91-688 du 20 décembre 1991 approuvant le règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-131 du 15 février 2002 approuvant la ... Arrêté Ministériel n° 2002-305 du 10 mai 2002 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissementde certains avantages ou éléments de rémunération. ...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-975 du 24 octobre 2018 autorisant un Praticien Associé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives).
Arrêtés Ministériels ... 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 ... 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 ... Arrêté Ministériel n° 2018-975 du 24 octobre 2018 autorisant un Praticien Associé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives). ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1192 du 14 décembre 2018 autorisant un Praticien Associé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique).
Arrêtés Ministériels ... 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 ... 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1192 du 14 décembre 2018 autorisant un Praticien Associé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique). ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1193 du 14 décembre 2018 autorisant un Praticien Associé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Endoscopies Digestives).
Arrêtés Ministériels ... 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 ... 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1193 du 14 décembre 2018 autorisant un Praticien Associé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Endoscopies Digestives). ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-189 du 26 février 2019 autorisant un Praticien Associé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hépato-Gastro-Entérologie).
Arrêtés Ministériels ... 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 ... 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 ... Arrêté Ministériel n° 2019-189 du 26 février 2019 autorisant un Praticien Associé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hépato-Gastro-Entérologie). ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-190 du 26 février 2019 autorisant un Praticien Associé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-Rhino-Laryngologie).
Arrêtés Ministériels ... 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 ... 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 ... Arrêté Ministériel n° 2019-190 du 26 février 2019 autorisant un Praticien Associé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-Rhino-Laryngologie). ...
Journal n°8746
du 9 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑220 du 2 mai 2025 autorisant une diététicienne à exercer sa profession à titre libéral exclusivement au sein de la S.A.M. « Les Thermes Marins de Monte‑Carlo ».
Arrêtés Ministériels ... 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99‑379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des ... janvier 2023 relative aux conditions d'exercice des auxiliaires médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99‑379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou ... Arrêté Ministériel n° 2025‑220 du 2 mai 2025 autorisant une diététicienne à exercer sa profession à titre libéral exclusivement au sein de la S.A.M. « Les Thermes Marins de Monte‑Carlo ». ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-250 du 11 mai 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
Arrêtés Ministériels ... fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n ... fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2022-250 du 11 mai 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des ...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-459 du 8 septembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
Arrêtés Ministériels ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à ... fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2022-459 du 8 septembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des ...
Journal n°8563
du 5 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-698 du 29 octobre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
Arrêtés Ministériels ... , modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à ... Arrêté Ministériel n° 2021-698 du 29 octobre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des ...