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Journal n°3384
du 14 novembre 1922
'article io de l'Ordonnance Souveraine du 21 avril Iql 1. Les offres seront en outre affichées et publiées conformément à la Loi.
Le Conseiller de 'Gouvernement pour les Finances est chargé de l'exécution du ...
Journal n°3403
du 27 mars 1923
.
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Nous, Maire de Monaco, Chevalier de l'Ordre de Saint-Charles ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du II juillet 1909, sur la Police Municipale ;
Vu la Loi Municipale du 3 mai 192o ;
Vu la ...
Journal n°3280
du 14 décembre 1920
rompant avec la tradition ayant eu jusqu'à ce jour force de loi qui veut que les prêtres aient la figure rasée.
MM. Candé, Franck-Môrel et Mlle Marie Marcilly donnaient la réplique M. Albert-Lambert.
Le ...
Journal n°3461
du 6 mai 1924
défaut de guides, en un mot pour toute autre infraction aux lois et règlements.
4,) Lorsqu'ils sont surimposés et pour obtenir le dégrèvement auquel ils ont droit.
Le tout résultant de la propriété, et ...
Journal n°3321
du 30 août 1921
Nationale des Associations «de Chimie de France auprès du Gouvernement français, ont abouti au vote par le Parlement d'un projet de loi portant approbation : tu de la convention signée le 16 octobre 1912 pour ...
Journal n°3581
du 19 août 1926
deux cent
vingt-cinq mille francs, ci 225.000
L'acte d'association est déposé conformément à la loi.
Signé GAZIELLO, VIAL et VIALLON.
Monaco, le 26 août 1926.
Etude de Me ALEXANDRE EYMIN ...
Journal n°3743
du 5 septembre 1929
Légion d'Honneur.
Vu l'Ordonnance Souveraine du 11 juillet 1909, sur la Police Municipale ;
Vu la Loi Municipale du 3 mai 1920 ;
_A.rreetorls :
ARTICLE PREMIER.
A dater du 31 août .1929, le prix ...
Journal n°3609
du 3 mars 1927
'Etat,
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Ititérieir B. GALLEPE.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'article 23 de la Loi n° 40, du ler janvier, 1921, sur les pensions de retraite des ...
Journal n°3586
du 23 septembre 1926
date des 5. mars 1895, 17 septembre 1907 et 10 juin 1909 ; Vu la Loi n° 71, du 3 janvier 1924;
Vu la délibération, en date du 6 septembre 1926, du Conseil de Gouvernement;
.A_rrétons :
ARTICLE ...
Journal n°3756
du 5 décembre 1929
-Charles, Officier de la Légion d'Honneur ;
Vu l'article 15 §' 7 et 8 de l'Arrêté de Son Excellence le Gouverneur Général, en date du 9 janvier 1894 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 11 juillet 1909 ; Vu la Loi ...
Journal n°3757
du 12 décembre 1929
, Maire de la Ville de Monaco, Commandeur de l'Ordre de Saint-Charles, Officier de la Légion d'Honneur '
•
Vu l'Ordonnance Souveraine du 11 juillet 1909; Vu la Loi Municipale du 3 mai 1920 ;
.A ...
Journal n°3605
du 3 février 1927
Secrétaire d'État, FR. ROUSSEL.
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Nous, Maire de la Ville de Monaco, Chevalier de l'Ordre de Saint-Charles ;
Vu la Loi Municipale du 3 mai 1920 ;
Considérant que l'intensité de la ...
Journal n°3440
du 11 décembre 1923
26 de la Loi constitutionnelle du 5 janvier 1911 ;
Avon. Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
La session ordinaire du Cdnseil National, ouverte le 20 novembre 1923, est déclarée
close.
ART ...
Journal n°3452
du 4 mars 1924
Constitutionnelles du 18 novembre 1.917 ;
Vu la Loi n° 30, du 3 mai 1920, sur l'Organisation Municipale ;
Vu la délibération, en date du 9 février 1924, du Conseil de Gouvernement ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER ...
Journal n°3224
du 16 décembre 1919
loi, à peine d'être forclos.
Étude de Me ALEXANDRE EYM1N,
docteur en droit, notaire,
2, rue du Tribunal, Monaco.
CESSION DE PONDS DE COMMEIRCE
(Première insertion)
Suivant acte reçu par Me ...