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Journal n°2523
du 13 novembre 1906
. Aucun article de loi n'a jamais fait naître plus de controverses, donné lieu à plus de commentaires. Magistrats et professeurs en discutent depuis un siècle, et sans parvenir à tomber d'accord, la portée ...
Journal n°2491
du 3 avril 1906
loi assure aux familles qui perdent leurs chefs dans ces conditions une pension qui les empêche de tomber dans la misère. Cela est profondément juste, mais cette loi (le solidarité n'empêche évidemment ...
Journal n°2695
du 1 février 1910
rapport sera joint au procès-verbal de prélèvement.
S'il relève une infraction à la loi pénale, il sera transmis avec le dit procès-verbal au Maire qui le fera parvenir au Procureur Général.
ART. 8 ...
Journal n°2208
du 30 octobre 1900
domaine de la loi.
La convention du 2 i août i 5 li concerne la seigneurie de Monaco aussi bien que celle de Menton et de Roque-brune ; elle abolit les marques et représailles en vertu desquelles tout ...
Journal n°2365
du 3 novembre 1903
'épreuves.
La loi française du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle a réalisé, en France, la dernière partie de ce programme. A la condition d'être sagement appliquée, cette loi peut rendre des services ...
Journal n°1174
du 4 janvier 1881
,
« de l'Académie Française.»
D'après cela, jugez du reste !...
Puisque l'actualité nous en fait une loi, parlons étrennes. La nouveauté de l'année en vue de la parure des femmes est aux minuscules ...
Journal n°3145
du 25 juin 1918
proposition était présentée par la Commission et la deuxième pourra être présentée par vous et mise aux voix.
M. Cioco. — Il serait préférable que le Gouvernement présentât un projet de loi sur la refonte ...
Journal n°0960
du 21 novembre 1876
projet de loi portant approbation du traité d'extradition conclu le 8 juillet dernier entre la France et la Principauté de Monaco.
Le Gouvernement Français avait saisi le Sénat de cette question le 8 ...
Journal n°0326
du 11 septembre 1864
chasse, Paris pou. vait se régaler de gibier sans enfreindre les lois, et les chasseurs malheureux garnir convenablement leurs carnassières pour rentrer au logis. Dès huit heures du matin, les chemins de ...
Journal n°5309
du 6 juillet 1959
Sainteté un manuscrit sur parchemin du XVI° siècle, sur « Les Lois de Venise », dans une belle reliure en cuir de l'époque, présentésdans un écrin blanc sur lequel ont été frappées les Armes du Très Saint ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.292 du 28 juillet 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.399 du 25 juin 2002 fixant les conditions de reconstitution des périodes d’interruption de travail indemnisées à l’effet de la détermination du taux additionnel variable de cotisation et de validation des droits prévues par les articles 9 et 13 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives de travail, modifiée ;
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives de travail, modifiée ;
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux ...
Journal n°8500
du 21 août 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.215 du 6 août 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la caisse de compensation des services sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la caisse de compensation des services sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.309 du 23 octobre 2020 modifiant l'article 6 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment son article 51 ;
Vu le Code civil ;
Vu la loi n° 455 du 25 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment son article 51 ;
Vu le Code civil ;
Vu la loi n° 455 du 25 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 23 février 2023 - Lecture du 10 mars 2023
Recours en annulation de la loi n° 1.527 du 7 juillet 2022 modifiant la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires.
En la cause de :
L’UNION DES SYNDICATS DE MONACO, dont le ...
Recours en annulation de la loi n° 1.527 du 7 juillet 2022 modifiant la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires.
En la cause de :
L'UNION DES SYNDICATS DE MONACO, dont le ...
Journal n°7742
du 10 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-37 du 2 février 2006 portant autorisation et
approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée :
" II PM MONACO (PERSONALIZED PORTFOLIO MANAGEMENT) "
, notaire, le 12 décembre 2005 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars ... , notaire, le 12 décembre 2005 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars ...