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Journal n°8675
du 29 décembre 2023
SARL MONACO CARRELAGE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 décembre 2023.
Monaco, le 29 décembre 2023.
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Journal n°8675
du 29 décembre 2023
CAREMA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.600 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 décembre 2023.
Monaco, le 29 décembre 2023.
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Sommaires 1986
du 31 décembre 1986
PARAISSANT LE VENDREDI
TABLE CHRONOLOGIQUE
DES TEXTES
LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
PARUS AU JOURNAL OFFICIEL
PENDANT L'ANNÉE 1986
DATE DÉSIGNATION DES TEXTES
des Textes
23 juin 1986 LOIS
23 ...
Journal n°8421
du 15 février 2019
Arrêté Municipal n° 2019-486 du 7 février 2019 modifiant l'arrêté municipal n° 2017-4180 du 17 novembre 2017 concernant l'affichage en période électorale.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ...
Journal n°4917
du 31 décembre 1951
.
Ordonnance Souveraine' no 497 du '14 décembre 1951 portant 110Millaii011 d'an chirurgien à l'Hôpital.
RAINIER III, ,
PAR LA GRACR DE DIEU
PRINCÉ SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi :no 127 du 15 janvier 1930 ...
Journal n°6498
du 9 avril 1982
XLème Grand Prix Automobile de Monaco et du XXI Vème Grand Prix « Monaco ri n.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 19/4 sur l'organisation comm. nale ;
Vu l ...
Journal n°5616
du 14 mai 1965
portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Second-pilote au Service de la Marine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la -Loi no 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions ...
Journal n°5177
du 24 décembre 1956
Guerre Immobiliers.
RAINIER III,
PAR LA °RACE DB DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi no 559 du 28 février 1952, sur la réparation des Dommages de Guerre Iinmobiliers;
Vu l'avis du Conseil d ...
Journal n°3495
du 30 décembre 1924
'arbitrage, y compris la constitution du tribunal arbitral, est réglée par la volonté des parties et par la loi du pays, sur le territoire duquel l'arbitrage a lieu.
Les Etats contractants s'engagent à ...
Journal n°3505
du 10 mars 1925
Secrétaire d'État, FR. ROUSSEL.
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
-•-^••^••^••^^•^^••^^
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu les articles 2 et 3 de la loi n° 79, du 19 juillet 1.924 ;
Vu la délibération ...
Journal n°3543
du 3 décembre 1925
Monaco, Chevalier de l'Ordre de Saint-Charles ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1.1 juillet 1909, sur la Police Municipale ;
Vu la Loi Municipale du 3 mai 1920; A.rrêtoiis :
ARTICLE PREMIER.
A dater ...
Journal n°3554
du 18 février 1926
Park-Palace renonçait à la résolution n° 3 ci-dessus, portant sur l'extension de l'objet de la Société ;
Vu les Ordonnances Souveraines des 5 mai 1895, 17 mai 1907 et 10 juin 1909 ;
Vu la Loi n° 71 ...
Journal n°3557
du 11 mars 1926
au point de vue de la beauté absolue serait folie ; les lois
de la proportion doivent être observées ; il est sage de
laisser de côté les admirations trop despotiques et de faire en quelque sorte ...
Journal n°3649
du 8 décembre 1927
'Ordonnance Souveraine du 11 juillet 1909 ; Vu la Loi Municipale du 3 mai 1920;
_Arrêtons
ARTICLE PREMIER.
A partir du 7 décembre 1927, les véhicules venant de la direction de Nice et se dirigeant vers Monte ...
Journal n°3939
du 18 mai 1933
et détritus quel-
« conques.
« ARTICLE 2. — Les contraventions au.présent,
« Arrêté seront constatées par des procès-verbaux
« et poursuivies conformément à la Loi. » Monaco, le 16 mai 1933 ...