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Journal n°3825
du 19 mars 1931
1909, sur la Police Municipale ;
Vu la Loi Municipale du 3 mai 1920;
.A.rrétons :
ARTICLE PREMIER.
A dater du 19 mars 1931, le prix de vente du pain est fixé comme suit :
Pain de consommation ...
Journal n°3834
du 21 mai 1931
Police Municipale ;
Vu la Loi Municipale du 3 mai 1920;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A dater du 17 mai 1931, le prix de vente du
pain est fixé comme suit :
Pain de consommation courante, long. 0 ...
Journal n°3846
du 13 août 1931
'Ordre de, Saint-Charles., 'Officier de la Légion (l'Honneur ;
• Vu la Loi NIunicipale du 3 ruai 1920.
tone :
ARTICLE PREMIER.
La circulation des camions automobiles et poids lourds -est interdite ...
Journal n°3684
du 9 août 1928
MUNICIPAUX
Nous, Maire de la Ville de Monaco, Chevalier de l'Ordre de Saint-Charles, Chevalier de la Légion d'Honneur ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du juillet [909,
sur la Police Municipale ;
Vu la Loi ...
Journal n°3859
du 12 novembre 1931
Spéciale Communale, Officier de l'Ordre de Saint-Charles, Officiel' de la Légion d'Honneur ;
Vu la Loi Municipale du 3 mai 1920 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 11 juillet 1909 ; Vu l'avis de M. le ...
Journal n°4033
du 28 février 1935
Antoinette et le Prince _Rainier.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Ordonnance Souveraine portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles-
PARTIE NON OFFICIELLE
(Avis ...
Journal n°3890
du 16 juin 1932
'expropriation sera payée confermément à la loi, s'il n'existe aucun obstacle au paiement.
Monaco, le seize juin mil neuf cent trente-deux.
L'Administrateur des Domaines, CH. PALMARO.
ADMINISTRATION DES DOMAINES ...
Journal n°3906
du 6 octobre 1932
vente sera payé conformément à la Loi, s'il n'existe aucun obstacle au paiement.
Monaco, lé six octobre mil neuf cent trente-deux.
L'Administrateur des Domaines, CH. PALMARO.
GREFFE GÉNÉRAL DE ...
Journal n°3936
du 27 avril 1933
MUNICIPAUX
Nous, Président dé la Délégation Spéciale Communale, Officier de l'Ordre -de Saint-Charles, Officier de la Légion d'Honneur ;
Vu la Loi .sur l'Organisation Municipale du 3 mai 1920 ;
Vu l ...
Journal n°3918
du 29 décembre 1932
Le Secrétaire FR. R-“.2..ssF.L.
2 JOUI-tINAL DE MIENALAJ
Nous, Secrétaire d'Etat, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté,
Vu l'article 25 de la Loi n° 112, du 20 janvier 1928;
Vu ...
Journal n°4126
du 3 décembre 1936
'hui même, au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Pour extrait publié en conformité , de l'artice 17 de la Loi n°, 71, du trois janvier mi neuf cent vingt-
quatre sur les Sociétés ...
Journal n°3963
du 26 octobre 1933
industriels. prorogée par 1-Ordonnance-Loi du31 mars 1933, prenant premier novembre prochain. le Gouvernement n'a pas manqué de se préoccuper de la situation qui va en résulter pour les commercants et ...
Journal n°3990
du 3 mai 1934
'Etat entendu ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE. PREMIER.
Le Greffier en Chef et les Commis-Greffiers continuent à être régis par l'article 1" de la Loi n° 148 du 8 janvier 1931, les articles 56 et 66 ...
Journal n°4001
du 19 juillet 1934
, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'article 60 de l'Ordonnance Souveraine du ler décembre 1928 concernant, la circulation ;
Vu l'article 2 de la Loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du ...
Journal n°3882
du 21 avril 1932
Société au capital de 2.000.000 de francs représenté par 400 actions de 5.000 francs chacune ;
Vu les- Ordonnances. Souveraines en date des 5 mars. 1895, .13 septembre 1907 et 10 juin 1909 ;
Vu la Loi ...