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Journal n°8708
du 16 août 2024
Décision de mise en œuvre n° 2023-RC-04.1 en date du 5 août 2024 concernant la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude GALILEE visant à comparer la TEP au 68 Ga-FAPI-46 avec la TEP/TDM au 18F-FDG dans le bilan d'extension initial des cancers lobulaires du sein », dénommé « GALILEE ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ...
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ...
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Délibération n° 2024‑140 du 26 juillet 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion centralisée des données relatives à tous les biens saisis ou confisqués, et qui ne constituent pas des pièces à conviction, confiés au SGA » présenté par le Service de Gestion des Avoirs saisis ou confisqués (SGA).
’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative ... 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la ...
Journal n°8734
du 14 février 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.064 du 29 janvier 2025 prononçant la mise à la retraite d'office d'une fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée, et notamment ses articles 8 et ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée, et notamment ses articles 8 et 9 ...
Journal n°8746
du 9 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑218 du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 96‑209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 ...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-271 du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la Nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
ARROW BURGER MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 6/8, rue des Carmes RDC - 1er et 2ème étage – Monaco DEMISSION D’UN COGERANT
cogérant.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 6 octobre 2016.
Monaco, le 21 ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
TELL S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco DEMISSION D’UN GERANT NOMINATION D’UN GERANT
loi, le 14 octobre 2016.
Monaco, le 21 octobre 2016.
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Journal n°8675
du 29 décembre 2023
S.C.S. ROCHER & CIE - Société en Commandite Simple au capital de 60.800 euros Siège social : 1, rue des Violettes - Monaco - TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
et affiché conformément à la loi, le 20 décembre 2023.
Monaco, le 29 décembre 2023.
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Journal n°8675
du 29 décembre 2023
SYSTEME INCENDIE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco - DÉMISSION D’UN COGÉRANT
et affiché conformément à la loi, le 15 décembre 2023.
Monaco, le 29 décembre 2023.
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Journal n°8675
du 29 décembre 2023
SOCIETE MONEGASQUE DE STOCKAGE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, rue du Gabian - Monaco - NOMINATION D’UN COGÉRANT
et SERRA Guillaume.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 21 décembre ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
PENINSULA PETROLEUM(MONACO) - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco - DÉMISSION D’UN COGÉRANT
.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 décembre 2023.
Monaco, le 29 ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
BS GROUP SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, avenue Saint-Charles - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 21 décembre 2023.
Monaco, le 29 décembre 2023.
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Journal n°8675
du 29 décembre 2023
MONASITES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II, c/o The Office - Monaco - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE - DISSOLUTION ANTICIPÉE
affiché conformément à la loi, le 21 décembre 2023.
Monaco, le 29 décembre 2023.
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Journal n°8675
du 29 décembre 2023
L’ATELIER DE LA PIERRE MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 décembre 2023.
Monaco, le 29 décembre 2023.
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Journal n°8675
du 29 décembre 2023
NOVETECH SURGERY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4/6, avenue Albert II - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 décembre 2023.
Monaco, le 29 décembre 2023.
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