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Journal n°6550
du 8 avril 1983
. REYMOND. Ordonnance Souveraine n° 7.657 du 31 mars 1983 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n ...
Journal n°5175
du 10 décembre 1956
Monaco,
Vu la Loi n° 30 du 3 mai 1920 sur l'Organisation Municipa.e, modifiée par les Lois nos 64 et 505 des 3 janvier 1923 et 19 juillet 1949 ;
Vu l'article 2 de la Loi n° 124 du 15 janvier 1930, sur ...
Journal n°4176
du 4 novembre 1937
-SOMMAIRE.
MAISON SOUVERAINE,
Présence déS. A. S. te Prince à Mie chasse offerte. par '- S. EAc. M. le Président de la République Française.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances = Décisions - Arrêtés ...
Journal n°3951
du 3 août 1933
actions (10.713) de dix mille francs chacune (10.000 fr.).
Vu les Ordonnances Souveraines, en claie des-5 mars 1895, 17 septembre 1907 et 10 juin 1909 ;
Vu la Loi n0 71 du 3 janvier 1924 ;
Vu la ...
Journal n°3247
du 4 mai 1920
indiqué, le prix de vente sera payé conformément à la _loi, s'il. n'existe aucun obstacle au paiement.
Monaco, le quatre mai mil neuf cent vingt.
L'Administrateur des Domaines, (Signé :) PALMARO ...
Journal n°3596
du 2 décembre 1926
rOrdonnance Souveraine du 11 juillet 1909, sur la Police Municipale
Vu la Loi. Municipale du 3 mai 1920;
.A.rrétoias :
ARTICLE PREMIER.
A dater du 2 ,décembre 1926, le prix de vente du pain est fixé ...
Journal n°3371
du 8 août 1922
anonyme qui sera régie par les dispositions des lois actuellement èt,Vigueur et par les présents statuts.
.144Ie ta pour objet ia fabrication, l'achat, la vente de tontes: sortes de produits d ...
Journal n°3219
du 11 novembre 1919
Vu l'Ordonnance du 21 janvier 1919 ; Vu les rapports de Notre Cour d'Appcl,
ensemble les avis joints du Directeur des
Services Judiciaires ;
Vu la Loi du 13 juillet 1919 ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°2919
du 24 février 1914
.
ART. 3. — M. le Maire de Monte Carlo certifiera que les publications et affiches prescrites par l'article précédent ont eu lieu conformément à la loi.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernenhnt, le ...
Journal n°3008
du 9 novembre 1915
• sujet de Monaco, soumis et fidèle à la loi
• constitutionnelle (ou « que je suis français
• et m'engage à respecter la loi constitu-
» tionnelle monégasque ») ainsi que les
• associés, s'il y en a ...
Journal n°5332
du 14 décembre 1959
.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque de voisinage et d'assistance administrative mutuelle du 23 décembre 1951;
Vu l'Ordonnance-Loi n° 307 du 10 janvier 1941 ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
Délibération n° 2010-45 du 6 décembre 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Fichier des nationaux et de leur famille».
protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 419 du 4 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ;
Vu ... protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 419 du 4 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ;
Vu ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Délibération n° 2012-33 du 13 février 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «enregistrement des déclarations des maladies professionnelles» de la direction du travail
aux droits civils et politiques ;
Vu la loi n° 537 du 12 mai 1951 relative à l’Inspection du Travail ;
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les ... aux droits civils et politiques ;
Vu la loi n° 537 du 12 mai 1951 relative à l’Inspection du Travail ;
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les ...
Journal n°2870
du 1 avril 1913
SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 3 de la Loi Constitutionnelle du 5 janvier 1911 ;
Vu les articles 432 et 436 du Code Civil ; Vu l'article 2 de Notre Ordonnance du 2 avril 1911 sur le Domaine public ...
Journal n°2804
du 2 janvier 1912
001
CINQUANTE - CINQUIÈME ANNÉE — N° 2804 Bureaux : Place de la Visitation Mardi 2 Janvier 1912
JOURNAL HEBDOMADAIqE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE MARDI
ABONNEMENTS : RÉDACTION ET ADMINISTRATION INSERTIONS.:
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CINQUANTE - CINQUIÈME ANNÉE — N° 2804 Bureaux : Place de la Visitation Mardi 2 Janvier 1912
JOURNAL HEBDOMADAIqE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE MARDI
ABONNEMENTS : RÉDACTION ET ADMINISTRATION INSERTIONS.:
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