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Journal n°6407
du 11 juillet 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.886 du 4 juillet 1980 portant nomination d'un Inspecteur des Ecoles
Journal n°6407
du 11 juillet 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.888 du 4 juillet 1980 portant nomination d'un Brigadier de Police
Journal n°6410
du 1 août 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.897 du 28 juillet 1980 portant ouverture de crédit
Journal n°6236
du 1 avril 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.018 autorisant la Communauté Franciscaine de Monte-Carlo à accepter un legs
Journal n°6228
du 4 février 1977
Ordonnance Souveraine n° 5.993 portant nomination d'un Vicaire de Paroisse
Journal n°6229
du 11 février 1977
Ordonnance Souveraine n° 5.977 portant nomination d'un agent de police
Journal n°6240
du 29 avril 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.024 autorisant un consul honoraire à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°6230
du 18 février 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.004 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6241
du 6 mai 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.031 portant nomination d'un inspecteur au service du logement
Journal n°6241
du 6 mai 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.036 portant nomination d'un attaché principal au service de la circulation
Journal n°6241
du 6 mai 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.039 portant nomination d'un comptable à la régie des tabacs
Journal n°6231
du 25 février 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.003 portant titularisation d'un agent de police stagiaire
Journal n°6231
du 25 février 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.012 créant une Direction de l'habitat et portant nomination du directeur
Journal n°6243
du 20 mai 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.044 conférant la Grand-Croix de l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°6243
du 20 mai 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.045 portant nomination dans l'Ordre de Saint-charles