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Journal n°7480
du 2 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-43 du 24 janvier 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DIAGNOSTIC, COMPTABILITE, AUDIT S.A.M." en abrégé "D.C.A."
, notaire, les 12 octobre et 15 décembre 2000 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février ... . REY, notaire, les 12 octobre et 15 décembre 2000 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-713 du 20 décembre 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"HYGIENE SANTE BEAUTE S.A.M." en abrégé "H.S.B. S.A.M.".
, notaire, le 1er août 2001 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ... , notaire, le 1er août 2001 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Délibération n° 2019-12 du 23 janvier 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gérer les informations médicales du patient afin d'assurer sa prise en charge lors de ses venues au CHPG » présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l ... 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Délibération n° 2019-11 du 23 janvier 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services de téléphonie et enregistrement de certaines communications téléphoniques » présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l ... 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l ...
Journal n°8639
du 21 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-212 du 11 avril 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-558 du 2 juillet 2019 fixant la durée du congé de maternité des fonctionnaires et agents de l'État.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution, notamment son article 51 ;
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille, des ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution, notamment son article 51 ;
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des ...
Journal n°8722
du 22 novembre 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-36 portant délégation de signature.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’État,
Vu la loi n° 1.535 du 9 décembre 2022 relative à la saisie et à la confiscation des ...
Journal n°4917
du 31 décembre 1951
.
Ordonnance Souveraine' no 497 du '14 décembre 1951 portant 110Millaii011 d'an chirurgien à l'Hôpital.
RAINIER III, ,
PAR LA GRACR DE DIEU
PRINCÉ SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi :no 127 du 15 janvier 1930 ...
Journal n°6498
du 9 avril 1982
XLème Grand Prix Automobile de Monaco et du XXI Vème Grand Prix « Monaco ri n.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 19/4 sur l'organisation comm. nale ;
Vu l ...
Journal n°5616
du 14 mai 1965
portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Second-pilote au Service de la Marine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la -Loi no 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions ...
Journal n°5177
du 24 décembre 1956
Guerre Immobiliers.
RAINIER III,
PAR LA °RACE DB DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi no 559 du 28 février 1952, sur la réparation des Dommages de Guerre Iinmobiliers;
Vu l'avis du Conseil d ...
Journal n°3495
du 30 décembre 1924
'arbitrage, y compris la constitution du tribunal arbitral, est réglée par la volonté des parties et par la loi du pays, sur le territoire duquel l'arbitrage a lieu.
Les Etats contractants s'engagent à ...
Journal n°3505
du 10 mars 1925
Secrétaire d'État, FR. ROUSSEL.
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu les articles 2 et 3 de la loi n° 79, du 19 juillet 1.924 ;
Vu la délibération ...
Journal n°3543
du 3 décembre 1925
Monaco, Chevalier de l'Ordre de Saint-Charles ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1.1 juillet 1909, sur la Police Municipale ;
Vu la Loi Municipale du 3 mai 1920; A.rrêtoiis :
ARTICLE PREMIER.
A dater ...
Journal n°3554
du 18 février 1926
Park-Palace renonçait à la résolution n° 3 ci-dessus, portant sur l'extension de l'objet de la Société ;
Vu les Ordonnances Souveraines des 5 mai 1895, 17 mai 1907 et 10 juin 1909 ;
Vu la Loi n° 71 ...
Journal n°3557
du 11 mars 1926
au point de vue de la beauté absolue serait folie ; les lois
de la proportion doivent être observées ; il est sage de
laisser de côté les admirations trop despotiques et de faire en quelque sorte ...