Rechercher un journal, un article
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-786 du 13 décembre 2021 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.801 du 28 avril 2014 portant création d’une Direction de l’Habitat ;Vu l’arrêté mini...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.971 du 9 décembre 2021 admettant, sur sa demande, un Conseiller à la Cour de Révision à cesser ses fonctions.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu l'article 65 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.960 du 6 décembre 2021 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 novembre 2021 qui Nous a été communiquée par Notre M...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-783 du 10 décembre 2021 abrogeant et remplaçant l'arrêté ministériel n° 2020‑869 du 11 décembre 2020 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale de l’O.C.D.E. ;Vu l’Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes fin...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Mise en vente de nouvelles valeurs.
L'Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 2 février 2022 à la mise en vente des timbres suivants :• 1,43 € - 25e anniversaire de l'association les Enfants de Frankie• 2,86 € - Admission du Prince Albert Ier à l'Institut de FranceCes timbres seront en vente à l'Office des...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Tour de garde des médecins - 3ème trimestre 2022 - Modifications.
Dimanche 19 juin Dr BURGHGRAEVEDimanche 21 août Dr PERRIQUET
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-290 du 7 juin 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-503 du 17 juillet 2020 portant modification des horaires et périodes de chantier en période d'épidémie de coronavirus COVID-19, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu la loi n° 1.456 du 12 décembre 2017 portant Code de l'environnement ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.297 du 10 juin 2022 relative aux formations à la prévention et à la lutte contre le harcèlement et la violence en milieu scolaire destinées aux personnels des établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;Vu la loi n° 1.513 du 3 décembre 2021 relative à la lutte contre le harcèlement et la violence en milieu scolaire ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernem...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.298 du 10 juin 2022 relative aux séances d'information, de formation et de prévention contre le harcèlement et la violence en milieu scolaire destinées aux élèves.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;Vu la loi n° 1.513 du 3 décembre 2021 relative à la lutte contre le harcèlement et la violence en milieu scolaire ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernem...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.296 du 10 juin 2022 relative aux missions du Délégué à la prévention et à la lutte contre le harcèlement et la violence en milieu scolaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;Vu la loi n° 1.513 du 3 décembre 2021 relative à la lutte contre le harcèlement et la violence en milieu scolaire ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernem...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.294 du 10 juin 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 8.576 du 30 mars 2021.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 8.576 du 30 mars 2021 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Amsterdam (Pays-Bas) ;Avons Ordonné et Ordonnons :L'Ordonnance Souveraine n° 8.576 du 30...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-327 du 10 juin 2022 relatif au plan de prévention et de lutte contre le harcèlement et la violence dans les établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;Vu la loi n° 1.513 du 3 décembre 2021 relative à la lutte contre le harcèlement et la violence en milieu scolaire ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2022-289 du 7 juin 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-335 du 23 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction en période d'épidémie de coronavirus COVID-19, publié au Journal de Monaco du 10 juin 2022.
Il fallait lire page 1810 :« Arrêté Ministériel n° 2022-289 du 7 juin 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-335 du 23 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction en période d'épidémie de coronavirus COVID-19.…Article P...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Étude de Me Henry REY -Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro -Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 5 mai 2022, M. Yves Gérard Emmanuel SAGUATO et Mme Josiane Marie-Thérèse BOISSIERE, son épouse, domiciliés 11, avenue des Papalins, à Monaco, ont donné en gérance libre pour une durée de trois (3) ans, à compter du 23 mai 2022, à M....
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Étude de Me Henry REY -Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro -Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 13 avril 2022,Mme Isabella ARCHIMBAULT, née SCIORELLI, retraitée, domiciliée 8, rue Honoré Labande, à Monaco, a concédé en gérance libre, pour une durée de 3 années à compter du 3 juin 2022,à Mme Vaida ZIDONYTE, domiciliée 12, allée...