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Journal n°5945
du 3 septembre 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.777 confirmant dans ses fonctions le Censeur du Lycée Albert Ier
Journal n°5945
du 3 septembre 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.781 rapportant l'Ordonnance Souveraine n° 4.209 du 10 janvier 1969
Journal n°5945
du 3 septembre 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.783 portant nomination d'un Commis à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
Journal n°5945
du 3 septembre 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.784 portant naturalisation monégasque
Journal n°5935
du 25 juin 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.739 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-Loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
Journal n°5946
du 10 septembre 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.785 portant naturalisation monégasque
Journal n°5936
du 2 juillet 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.740 modifiant, en ce qui concerne l'indice de construction l'Ordonnance n° 2.508 du 22 avril 1961 délimitant le quartier de Fontvieille et approuvant le plan de coordination de ce quartier
Journal n°5936
du 2 juillet 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.742 confirmant dans ses fonctions une institutrice au Lycée Albert Ier
Journal n°5947
du 17 septembre 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.786 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°5936
du 2 juillet 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.743 portant promotion d'un fonctionnaire
Journal n°5947
du 17 septembre 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.787 modifiant les limites du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto et fixant les conditions de l'utilisation de parcelles de terrains situées à l'extrémité Sud dudit quartier
Journal n°5936
du 2 juillet 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.744 portant promotion d'un fonctionnaire
Journal n°5947
du 17 septembre 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.788 fixant les surfaces aménagées en garages que doivent comporter les opérations d'urbanisme
Journal n°5936
du 2 juillet 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.745 portant nomination d'une dactylographe-comptable à l'Administration des Domaines
Journal n°5936
du 2 juillet 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.746 portant nomination d'une dame-employée à l'Office des Emissions de timbres-poste