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Journal n°7336
du 1 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.426 du 24 avril 1998 portant nomination d'un Chefde division au Service de l'Urbanisme et de la Construction
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 6.847 du...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.425 du 21 avril 1998 admettant un fonctionnaireà faire valoir ses droits à la retraite
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.432 du 24 avril 1998 portant nomination d'uneSténodactylographe au Service du Contrôle Technique et de la Circulation
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 11.696 d...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.433 du 24 avril 1998 portant nomination d'un Agentresponsable technique au Service du Contrôle Technique et de la Circulation
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 10.745 d...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.434 du 24 avril 1998 portant nomination d'un Employéde Bureau au Service du Contrôle Technique et de la Circulation
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 10.675 d...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.430 du 24 avril 1998 portant nomination d'uneSecrétaire hôtesse à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 11.248 d...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.431 du 24 avril 1998 portant nomination d'unAgent technique au Service du Contrôle Technique et de la Circulation
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 11.381 d...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.429 du 24 avril 1998 portant nomination d'un Conducteurde travaux au Service des Bâtiments Domaniaux
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 11.415 d...
Journal n°7337
du 8 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.435 du 27 avril 1998 portant nomination du Président de la Commission Consultative chargée d'examiner les litiges auxquels peut donner lieu l'assiette de l'impôt sur les bénéfices
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre ordonnance n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices ;Vu Notre ordonnance n° 10.523 du 25 avril 1992 portant nomination du Président de la Commission Consultative chargée d'examiner les litiges auxquels peut do...
Journal n°7337
du 8 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.437 du 27 avril 1998 admettant un Sous-Brigadier à la Direction de la Sûreté Publique à faire valoir ses droits à la retraite
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat,Vu Notre ordonna...
Journal n°7337
du 8 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.436 du 27 avril 1998 portant nomination d'une Psychologue scolaire dans les établissements d'enseignement
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 11.327 d...
Journal n°7337
du 8 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.442 du 28 avril 1998 portant naturalisations monégasques
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Jacques, Robert, Joseph, Paul PASTOR et la Dame Catherine, Andrée SABATON, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;Vu les articl...
Journal n°7337
du 8 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.440 du 28 avril 1998 portant naturalisations monégasques
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Patrizio FERRARESE et la Dame Liana RIVA, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;Vu l'article 5 de la loi n° 1.155 du 18 décemb...
Journal n°7337
du 8 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.444 du 30 avril 1998 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 12.109 d...
Journal n°7337
du 8 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.438 du 28 avril 1998 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Jules, Antoine, Jean-Baptiste BETTAGLIO, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;Vu l'article 5 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifié pa...