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Journal n°7776
du 6 octobre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-498 du 28 septembre 2006 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SO.RE.MO.".
'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui concerne la ... 'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui concerne la ...
Journal n°7777
du 13 octobre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-506 du 5 octobre 2006 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ECOPOMEX S.A.M."
'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui concerne la ... 'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui concerne la ...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 734 du 18 octobre 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d'application des lois n° 595 du 15 juillet 1954 et n° 618 du 26 juillet 1956, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1 ...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-518 du 13 octobre 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO RECORDS"
;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui ... ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui ...
Journal n°7752
du 21 avril 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-205 du 12 avril 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " JESS GROUP "
;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui ... ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui ...
Journal n°7752
du 21 avril 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-206 du 12 avril 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MARCO RESEARCH "
juillet et 28 novembre 2005;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars ... juillet et 28 novembre 2005;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars ...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-269 du 23 mai 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "SILANT DEVELOPMENT S.A.M."
2006 et 23 février 2006 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars ... 2006 et 23 février 2006 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars ...
Journal n°7753
du 28 avril 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-211 du 21 avril 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MINT RADIOCOMMUNICATIONS"
;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui ... ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui ...
Journal n°7700
du 22 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-213 du 18 avril 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. DES EDITIONS MINERVE".
;
Vu l'ordonnance du 3 juin 1910 sur la liberté de la presse ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 ... ;
Vu l'ordonnance du 3 juin 1910 sur la liberté de la presse ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 ...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-399 du 18 août 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " FREEPORT MONACO ".
'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui concerne la ... 'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui concerne la ...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-352 du 8 juillet 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EASYONE ".
'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui concerne la ... 'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui concerne la ...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-353 du 8 juillet 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PETREDEC S.A.M.".
'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui concerne la ... 'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui concerne la ...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-398 du 18 août 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " ENTREPRISE MONEGASQUE DE CONSTRUCTION ET DE PROMOTION " en abrégé " E.M.C.P. ".
, reçu par Me H. REY, notaire, le 28 juin 2005 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l ... , reçu par Me H. REY, notaire, le 28 juin 2005 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l ...
Journal n°7715
du 5 août 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-387 du 29 juillet 2005 fixant le montant de l'allocation spéciale
en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi et le plafond mensuel
de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.113 du 27 juin 1988 relative à l'octroi d'une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.113 du 27 juin 1988 relative à l'octroi d'une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi ;
Vu l ...
Journal n°7691
du 18 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-97 du 10 février 2005 portant autorisation et approbation des
statuts de la société anonyme monégasque dénommée
"HELICOPTERE SERVICE S.A.M. ".
;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui ... ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui ...