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Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 6.557 du 13 septembre 2017 portant nomination des membres de la Commission de Vérification des Comptes de campagne des élections nationales de février 2018, publiée au Journal de Monaco du 22 septembre 2017.
Il fallait lire, page 2518 :« Sont nommés membres de la Commission de Vérification des Comptes de campagne des élections nationales de février 2018 : »au lieu de :« Sont nommés membres de la Commission de Vérification des Comptes de campagne des élections communales de février 2018 : ».Le reste s...
Journal n°7369
du 18 décembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.814 du 9 décembre 1998 approuvant l'avenant n° 1 à la convention de concession du service public de distribution de chaleur et de froid dans le quartier de Fontvieille et l'avenant n° 2 au cahier des charges
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre ordonnance n° 8.994 du 18 septembre 1987 approuvant la convention de concession et le cahier des charges du service public de distribution de chaleur et de froid dans le quartier de Fontvieille ;Vu la délibération du Conseil de Gou...
Journal n°7369
du 18 décembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.823 du 11 décembre 1998 portant naturalisations monégasques.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Jean, Louis, Abel BESINS, et la Dame Edith, Gabrielle, Berthe JEANNE, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 199...
Journal n°7369
du 18 décembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.822 du 10 décembre 1998 autorisant la cession d'un immeuble.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la demande présentée par le Président de la Fondation Christine et Lazare SAUVAIGO ;Vu l'article 19 de la loi n° 56 (alinéas 2 et 3) du 29 janvier 1922 sur les fondations ;Notre Conseil d'Etat entendu ;Vu l'avis de la Commission de Surve...
Journal n°7369
du 18 décembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.818 du 10 décembre 1998 portant nomination d'un membre du Tribunal du Travail.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création du Tribunal du Travail, modifiée ;Vu Notre ordonnance n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en d...
Journal n°7369
du 18 décembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.817 du 9 décembre 1998 autorisant le port d'une décoration.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Sur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mme Jacqueline DORATO est autorisée à porter les insignes de Chevalier de l'Ordre des Palmes Académiques qui lui ont été conférés par le Gouvernement de...
Journal n°7369
du 18 décembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l'introduction de l'euro.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu les accords particuliers intervenus entre la Principauté de Monaco et la République Française ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 août 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat...
Journal n°7369
du 18 décembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.828 du 15 décembre 1998 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Scientifique de Monaco
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit "Centre Scientifique de Monaco", modifiée et complétée par la loi n° 780 du 9 juin 1965 ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics;Vu Notre ordonnance...
Journal n°7369
du 18 décembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.829 du 15 décembre 1998 portant nomination des membres du Comité de Perfectionnement du Centre Scientifique de Monaco
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit "Centre Scientifique de Monaco", modifiée et complétée par la loi n° 780 du 9 juin 1965 ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu Notre ordonnance...
Journal n°7369
du 18 décembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.825 du 14 décembre 1998 portant nomination d'un Secrétaire en Chef à la Direction des Relations Extérieures.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 11.584...
Journal n°7369
du 18 décembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.824 du 14 décembre 1998 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la CARTI pour l'exercice 1998-1999
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu les avis du comité de contrôle et du comité financier de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants émis respectivement les...
Journal n°7370
du 25 décembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.837 du 24 décembre 1998 portant majoration, à compter du 1er janvier 1999, des prix de base au mètre carré servant à la détermination de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation ;Vu Notre ordonnance n° 77 du 22 septembre 1949 relative au classement et au prix de...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.427 du 24 avril 1998 portant nomination d'une Commis-archiviste au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 13.323 d...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.428 du 24 avril 1998 portant nomination d'unChef de division au Service de l'Urbanisme et de la Construction
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 7.757 du...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.424 du 21 avril 1998 portant nomination d'uneSecrétaire hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 12.120 d...