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Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.567 du 18 septembre 2017 portant nomination du Directeur des Services Judiciaires et Président du Conseil d'État.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.191...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.558 du 13 septembre 2017 autorisant la cession d'un bien immobilier par la Fondation des Frères Louis et Max Principale.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la demande présentée par le Conseil d'Administration de la Fondation des Frères Louis et Max Principale ;Vu l'article 19 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;Notre Conseil d'État entendu ;Vu l'avis de la Commiss...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.557 du 13 septembre 2017 portant nomination des membres de la Commission de Vérification des Comptes de campagne des élections nationales de février 2018.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;Vu la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernemen...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.565 du 13 septembre 2017 mettant fin au détachement en Principauté d'un Médecin-Inspecteur de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.564 du 13 septembre 2017 portant nomination de fonctionnaires au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.563 du 13 septembre 2017 portant nomination d'un Conseiller Technique auprès du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'articl...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.562 du 13 septembre 2017 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 981 du 16 février 2007 portant création d'une Direction des Affaires Internationales.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 981 du 16 février 2007 portant création d'une Direction des Affair...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.574 du 20 septembre 2017 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.569 du 20 septembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.572 du 20 septembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la Direction de l'Administration Électronique et de l'Information aux Usagers.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.573 du 20 septembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la Direction de l'Expansion Économique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.571 du 20 septembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la Direction des Affaires Maritimes.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.570 du 20 septembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction des Affaires Culturelles.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.576 du 25 septembre 2017 portant nomination du Troisième Secrétaire à la Représentation Permanente de la Principauté de Monaco auprès du Conseil de l'Europe.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 5.301 du 27 avril 2015 portant nomination du Troisième Secrétaire à la Mission Permanente de la Principauté de Monaco auprès de l'Office des Nations Unies à Genève ;Vu Notre Ordonnance n° 5...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.575 du 25 septembre 2017 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Nantes (France).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classi...