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Journal n°5427
du 9 octobre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.644 portant nomination d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux
Journal n°5417
du 31 juillet 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.573 décernant la Médaille de l'Education Physique et des Sports
Journal n°5417
du 31 juillet 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.575 nommant un Conducteur au Service des Travaux Publics
Journal n°5417
du 31 juillet 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.579 confirmant dans ses fonctions un Inspecteur Principal des Services Fiscaux
Journal n°5428
du 16 octobre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.648 nommant le Chirurgien-Chef de l'Hôpital
Journal n°5429
du 23 octobre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.645 relative au taux de la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°5418
du 7 août 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.581 nommant le Premier Secrétaire de la Légation de Monaco en Belgique
Journal n°5429
du 23 octobre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.646 portant modification du régime des transports routiers de marchandises
Journal n°5418
du 7 août 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.589 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°5429
du 23 octobre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.650 confirmant dans ses fonctions un Inspecteur Principal des Services Fiscaux
Journal n°5418
du 7 août 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.586 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°5429
du 23 octobre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.651 nommant un Commis à la Direction des Services Fiscaux
Journal n°5418
du 7 août 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.587 nommant un Caissier à la Recette Municipale
Journal n°5429
du 23 octobre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.652 modifiant le taux de la taxe unique sur les vins
Journal n°5418
du 7 août 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.591 nommant le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur